L’expatrié peut prétendre à une couverture sociale complète en s’assurant auprès d’organismes publics, parapublics ou privés. Dans la plupart des cas, cette démarche doit être volontaire. Le point sur vos droits et les différentes formalités à effectuer.

Santé

Pour la maladie, la maternité, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, deux possibilités se présentent pour l’expatrié qui relève du régime local.

Cas n° 1. Vous travaillez dans un pays signataire d’une convention bilatérale avec la France : vous bénéficiez d’une égalité de traitement avec les assurés du pays d’accueil. La liste des pays signataires est disponible sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (cleiss.fr).

Cas n° 2. Vous vous installez dans un pays où nul accord n’a été conclu, ou bien la protection sociale locale est insuffisante : vous êtes libre d’adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (cfe.fr), le régime réservé aux expatriés, qui rembourse dans la limite des tarifs applicables en France.

Vous pouvez aussi contracter une assurance "au 1er euro" (qui rembourse chaque euro dépensé) auprès d’une compagnie privée, un choix judicieux pour les destinations coûteuses en soins. Si la Sécurité sociale allemande et l’assurance maladie québécoise sont proches du système français et plutôt protectrices, ce n’est ainsi pas le cas au Maroc, aux Etats-Unis, en Chine, au Royaume-Uni et au Sénégal, le top 5 des destinations en nombre d’adhérents à la CFE en 2015…

Exemple de tarif à la CFE (barème 2017) : Pour un travailleur salarié, âgé de 30 à moins de 35 ans, aux ressources annuelles comprises entre 26152 et 39.227 euros (catégorie 2), le montant de la cotisation trimestrielle pour une couverture maladie, maternité, invalidité (hors accidents du travail et maladies professionnelles) est de 369 euros minimum.

La santé à la carte. Si vous êtes détaché dans un pays de l’EEE ou en Suisse, utilisez la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour une prise en charge des soins de santé “médicalement nécessaires”. Valable deux ans, la CEAM garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l’institution locale. Elle couvre les maladies chroniques ou préexistantes, ainsi que la grossesse et l’accouchement. Les prestations sont fournies sur présentation de la carte dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que pour les assurés du pays d’accueil. (Source : Cleiss, cleiss.fr)

La protection sociale de l'expat' en un clin d'oeil :

Retraite

L’expatrié est généralement soumis au régime local d’assurance retraite. Là encore, deux possibilités.

Cas n° 1. Vous officiez dans un Etat membre de l’Espace économique européen ou en Suisse : vous cumulez les droits acquis en France et ceux acquis dans le pays d’expatriation.

Cas n° 2. Vous travaillez hors de cette zone et dans un pays non-signataire d’une convention avec la France : vous perdez les droits acquis en France. Pour les conserver, il est fortement conseillé d’adhérer à la CFE : l’organisme assure la continuité avec le système français. La cotisation est toutefois plus élevée qu’en France, car elle couvre l’équivalent des parts salariale et patronale. Opter pour un régime de retraite complémentaire pour continuer d’assurer ses arrières peut valoir le coup. Ainsi, "39% des expatriés cotisent à un dispositif de retraite en plus du régime local obligatoire", d’après le baromètre Humanis-lepetitjournal.com 2017.

Exemple de tarif à la CFE (barème 2017) : Pour un travailleur salarié, aux ressources annuelles comprises entre 19.614 et 39.227 euros (catégorie 2), le montant de la cotisation trimestrielle est de 1.305 euros (base de calcul : 29.421 euros de revenus).

Chômage

Une fois encore, les droits de l’expatrié dépendent des conventions du pays d’accueil.

Cas n° 1. Vous travaillez dans un pays de l’EEE : il existe une coordination des régimes. En cas de perte d’emploi, la période d’activité à l’étranger est prise en compte pour le calcul des droits sous réserve d’avoir exercé en France au moins un jour à votre retour. Si vous êtes alié à Pôle emploi, et que vous partez chercher du travail dans cette zone, vos allocations continuent d’être versées durant trois mois.

Cas n° 2. Hors de cette zone, cela dépend du lieu d’implantation de l’entreprise. Si le siège est dans l’Hexagone, l’employeur a pour obligation de vous inscrire à Pôle emploi services, la caisse de chômage des expatriés. L’affiliation est facultative si l’entreprise est étrangère (cela peut faire partie de la négociation). Auquel cas, ce sera à vous de prendre en charge les formalités d’inscription, dans l’année suivant votre embauche.

La CFE, guide pratique

Placée sous la tutelle des ministères de l’Emploi et de la Solidarité, et de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, la Caisse des Français de l’étranger (CFE) est un organisme privé qui gère la sécurité sociale des expatriés souhaitant continuer de bénéficier du régime obligatoire français. L’adhésion, volontaire, s’adresse à tous, du salarié au retraité, en passant par la personne sans activité. Maître Alina Paragyios, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris et fondatrice du cabinet A-P (cabinet-ap.fr), nous livre les principaux points à connaître sur la CFE.

  • CE QU’ELLE COUVRE

Maladie, maternité, invalidité. Les prestations sont identiques à celles de la caisse d’assurance maladie en France. Les assurés sont toutefois dispensés du parcours de soin. L’assurance coûte 6,50% du plafond de la sécurité sociale (réductions pour les moins de 35 ans).

Accident du travail, maladie professionnelle. Destinée aux actifs, cette assurance coûte 1,25% de la base de cotisation choisie par le salarié en fonction de ses revenus.

Vieillesse. Elle permet de valider des trimestres de retraite en France. La base est, en fonction du salaire de l’assuré salarié, de 50%, 75% ou 100% du plafond de la sécurité sociale. Le taux de cotisation est de 15,90%.

  • QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Peuvent adhérer au risque vieillesse de la CFE les salariés de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, exerçant leur activité à l’étranger ou dans un Territoire d’outre-mer (TOM), dans les domaines du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture. L’adhésion est possible, même lorsque le régime d’assurance vieillesse de l’Etat dans lequel se trouve le bénéficiaire est obligatoire. Il y a alors double cotisation. Le parent chargé de famille – de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, et résidant à l’étranger ou dans un TOM – peut également adhérer s’il ne relève pas, à titre personnel, d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse. "Chargé de famille" s’entend du parent qui se consacre à l’éducation d’au moins un enfant âgé de moins de 20ans à la date de la demande d’adhésion et ayant été auparavant alié à un régime français de sécurité sociale.

  • QUAND S’INSCRIRE ?

L’adhésion doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter du premier jour de l’exercice de l’activité salariée à l’étranger. Elle prend eet à compter du premier jour du trimestre civil en cours ou du premier jour du trimestre civil suivant la demande, au choix du salarié.

  • EST-ON BIEN COUVERT ?

Les conditions de souscription, donc de tarification, sont liées à l’âge, aux revenus, aux situations familiale et professionnelle. Un statut de résident fiscal étranger est impératif. La CFE assure alors un remboursement des frais de santé à la hauteur des barèmes de la sécurité sociale française. Cela dit, il est laborieux de distinguer clairement le détail de l’ensemble des couvertures et le montant des plafonds de garanties. La CFE ne propose pas d’options complémentaires comme le rapatriement ou l’assistance, pourtant utiles à l’étranger. Et les remboursements peuvent parfois prendre plusieurs semaines, voire quelques mois.

25/04/2018 - BENJAMIN JANSSENS - capital.fr