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10
Mai
2018
Les Caisses de sécurité sociale à l’épreuve du big data
  • La CNSS construit son «écosystème» d’échange de données
  • Des projets avec l’Intérieur, l’Education nationale et les professionnels de santé
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Que font les Caisses de sécurité sociale des données personnelles qu’elles récoltent? Elles brassent, en tout cas, des quantités énormes de data. Sont-elles correctement protégées, échangées, partagées et exploitées pour de meilleures politiques de santé…? Le big data pose de nouveaux défis (techniques, juridiques…), mais ouvre aussi de nouvelles possibilités.

Le DG de la CNSS, Saïd Ahmidouch, et le SG de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), Hans-Horst Konkolewsky, nous en parlent. Ils participaient à la 15e conférence internationale de l’AISS, tenue du 18 au 20 avril dernier, à Casablanca, et qui a rassemblé 350 participants de 89 pays.  

- L’Economiste: Les Caisses de sécurité sociale partagent-elles suffisamment de données avec les pouvoirs publics, pour de meilleures politiques de santé?  
- Hans-Horst Konkolewsky:
 Je crois que oui. Nos systèmes ont beaucoup d’informations et de grandes statistiques qui peuvent être utilisées dans la prévention et l’amélioration des services de santé. Je pense que c’est le mandat et l’obligation des différentes branches de la sécurité sociale d’être proactifs, de mener des actions préventives, et non pas seulement d’administrer une assurance. Elles peuvent faire de la sensibilisation sur différents sujets, comme la nutrition, les méfaits du tabac… C’est la direction que les membres de l’AISS, plus dynamiques sur l’interprétation de leurs mandats, essaient de prendre. Face au développement des maladies chroniques et aux problèmes liés au vieillissement de la population, c’est devenu une nécessité.  

- Au Maroc, existe-t-il des échanges soutenus d’informations avec le ministère de la Santé?
- Saïd Ahmidouch: Traditionnellement, chaque organisation conçoit son système d’information pour ses propres besoins. Sauf qu’il existe des data importantes à échanger. Pour cela, il faut des préalables techniques, des protocoles, un format identique, une base juridique… Tout un écosystème d’échange de données est nécessaire, et cela prend du temps. Parmi les préalables, l’identification des individus. A la CNSS, par exemple, l’individu est un numéro. Mais ce n’est pas le même à l’administration des impôts ou dans un hôpital. Sans un identifiant commun clair, les échanges sont difficiles. Certains pays, comme l’Estonie, l’Argentine et le Danemark, ont créé un système d’identification des personnes dès la naissance. Si une personne décède, l’entité en charge de la gestion des naissances et des décès peut informer les autres administrations le jour même. Ceci vous évite de travailler de manière classique, et de demander des documents comme un certificat de vie. Au Maroc, nous n’en sommes pas encore à ce stade, et ça complique les choses.

- Des projets d’échanges sont-ils en cours?
- Le ministère de l’Intérieur et les collectivités locales sont en train de monter un système pour gérer toutes les modifications liées à l’état civil. Nous allons commencer à travailler avec eux afin de pouvoir partager des données. Avec l’Education nationale aussi, nous avons besoin d’échanger des informations pour le paiement des allocations familiales conditionnées par l’inscription des enfants à l’école. Les bénéficiaires doivent nous procurer un certificat de scolarité. Une convention a été signée dans ce sens et nos échanges sont maintenant informatiques. Les premières années, il y a toujours des réglages. D’ici  un ou deux ans, il n’y aura plus de papier en circulation. Nous pourrons à l’avenir dématérialiser les certificats de vie et de décès, ainsi que les certificats de scolarité. Avec l’administration fiscale les échanges informatiques sont déjà opérationnels.  

- D’autres initiatives sont-elles prévues?
- L’étape suivante, ce sont les professionnels de la santé. Le ministère de tutelle ne possède pas toute l’information liée à la santé des personnes. Les médecins et les cliniques aussi en disposent. Pour l’instant, nous essayons de faire en sorte que les protocoles de paiement des prestations, qui sont basés sur des papiers entre médecins et sécurité sociale, soient dématérialisés. Nous souhaitons, également, des échanges avec les médecins, les pharmaciens, les cliniques privées, et peut-être aussi, les hôpitaux. Nous avons ouvert un portail avec les cliniques, et nous le généraliserons à terme à d’autres opérateurs.   

- Ce partage de data permettra-t-il aussi de mieux lutter contre les fraudes?
- Hans-Horst Konkolewsky: Absolument. L’échange de données est important pour le contrôle des fraudes, y compris dans le cas des personnes travaillant dans d’autres pays. En Europe, beaucoup de pensionnaires du Nord viennent, par exemple, s’installer dans le Sud. Il est important d’échanger des informations sur les décès et le statut civil. Les entreprises, aussi, peuvent sous-déclarer leurs salariés. En comparant nos données avec d’autres administrations, nous pouvons identifier les fraudeurs et assurer ainsi une bonne gouvernance.

- Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles impacterait-il vos organismes?
- En tant qu’entités publiques, nous sommes  très conscients de l’importance de la protection des données personnelles de nos bénéficiaires. La protection est d’ailleurs notre raison d’être. Les normes européennes ne nous impacteront pas plus que cela. Nos organismes sont déjà très contrôlés sur le plan politique et financier, et par les médias. Il y aura naturellement des ajustements des règles internes, cependant, cela ne nous posera pas de problème. Par ailleurs, nous n’avons pas d’intérêt commercial dans la collecte de données. Notre but est d’améliorer la qualité de nos services et l’efficacité de nos systèmes, et c’est une attente très forte de notre clientèle. Je pense qu’à l’avenir il n’y aura plus un système pour tous, mais des sélections de différents modèles avec des services plus personnalisés. Et pour cela, les bénéficiaires devront accepter de partager leurs données. Sur cet aspect, nous sommes bousculés par un secteur privé qui se développe très vite et qui n’est pas aussi contrôlé.
 
- Qu’en est-il de la protection des données personnelles à la CNSS?
- Saïd Ahmidouch: Au Maroc, nous disposons d’une réglementation très stricte. Tous les protocoles d’échanges entre la CNSS et les différents organismes, comme la Direction générale des impôts, les autres caisses… ont été validés au préalable par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). C’est lourd au début, néanmoins, il est plus sûr de travailler ainsi.

                                                                                   

Compétitivité des entreprises
Ajuster le seuil de la protection sociale?

- Pour doper leur compétitivité, certaines entreprises pensent qu’il faudrait ajuster la protection sociale à la baisse. Qu’en pensez-vous?
- Hans-Horst Konkolewsky: 
Nous considérons la sécurité sociale, non comme un coût, mais comme un investissement. Les entreprises les plus compétitives au monde sont celles offrant le plus haut niveau de sécurité sociale. Il existe une forte corrélation entre l’investissement dans le capital humain et le développement économique et social.
Par ailleurs, la compétitivité par la baisse des salaires et des coûts sociaux, c’est fini. Nous sommes dans l’ère de l’économie de la connaissance et des investissements dans la jeunesse et l’éducation.
- Beaucoup de sociétés continuent, cependant, de se dérober au système. Comment  les encourager à y adhérer?
- Saïd Ahmidouch: 
Bâtir une économie sur notre capacité à appauvrir les gens n’a pas d’avenir. Ne pas payer le Smig, c’est appauvrir ses travailleurs aujourd’hui. Et ne pas s’acquitter des charges sociales, c’est les appauvrir demain, quand ils seront à la retraite ou quand ils tomberont malades. De cette manière nous fabriquerons des acteurs économiques contreproductifs pour la collectivité. Les entreprises ne peuvent baser leur compétitivité sur le dumping social.
Les faux entrepreneurs, ceux qui fondent leur business sur leur capacité à tricher, font aussi de la concurrence déloyale aux entreprises de leur secteur. C’est ce que j’appelle le darwinisme à l’envers, puisque ce sont les plus mauvais qui subsistent.

- Comment donc procéder?
- Il faut qu’il y ait une vraie négociation, comme cela se fait entre fournisseurs et clients pour trouver le prix juste. Les progrès réalisés sur les TIC ces dernières années ont vocation à réduire, de façon substantielle, les coûts de fonctionnement des organismes de sécurité sociale. Avec cela, nous aurons de la marge, soit pour réduire les cotisations, soit pour améliorer les prestations, avec de meilleurs pensions et remboursements. C’est vers cette dernière option que nous nous dirigerons.

82% des salariés couverts

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De 2005 à aujourd’hui, la CNSS a réalisé d’énormes progrès en matière de couverture des salariés. Selon l’organisme, environ 3,3 millions sont aujourd’hui déclarés, soit un taux de couverture de quelque 82%. «En 2005, nous en étions à environ 45%. Ces dernières années nous avons progressé plus que nous ne l’avons fait depuis que la CNSS existe, c'est-à-dire, depuis 1959», précise le DG de la CNSS, Saïd Ahmidouch. L’introduction de l’assurance maladie, l’amélioration des prestations et le paiement direct des allocations familiales y sont pour beaucoup. «D’une part, nous avons travaillé à rendre la CNSS attractive, et de l’autre, nous avons renforcé les mesures d’inspection et de contrôle. Ceci dit, nous devons encore nous battre pour intégrer la catégorie de personnes qui nous échappe encore», explique Ahmidouch. Grâce à l’échange de données avec d’autres organismes (Intérieur, collectivités locales, fisc…), il est possible d’identifier plus vite les fraudeurs et d’intégrer de nouveaux bénéficiaires.

Propos recueillis par Ahlam NAZIH 

Ahlam NAZIH | Edition N°:5268 Le 09/05/2018 - L'ECONOMISTE