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07
Mai
2018
Protection sociale: Beaucoup de régimes… et d’exclus
  • Handicap, maladies professionnelles, 3e âge sans revenu… des risques lourds exclus
  • 60% de la population active non couverte
  • Un rapport du Conseil économique, social et environnemental

Le Maroc dispose-t-il d’un socle de protection sociale à tous les cycles de vie des citoyens? Y a-t-il une cohérence entre ses différentes composantes? Le dispositif est-il pérenne? Y a-t-il un écart entre l’offre de protection sociale et les dispositions prévues par la Constitution?

C’est, entre autres, le type de questions auxquelles le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a tenté d’apporter une réponse dans son dernier rapport intitulé «Protection sociale: Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociales au Maroc». Un travail élaboré suite à une auto-saisine du Conseil et qui devrait être rendu public dans tous les prochains jours.

Le rapport s’appuie sur la conception universelle de la protection sociale, y compris les cadres normatifs les plus récents: la Recommandation 202 de l’OIT (2012) et  les Objectifs de développement durable de l’ONU (2015). Par protection sociale, il faut entendre l’ensemble des dispositifs d’assurance et solidaires, de sécurité sociale et d’assistance, garantissant une protection à toutes les étapes de la vie.

Le périmètre du rapport n’inclut pas les mécanismes de distribution de type compensation ou subvention de certains produits de base ni les programmes d’intervention et de lutte contre la pauvreté de type INDH.

Le Conseil passe au crible les dispositifs existants à chaque cycle de vie: enfance, personne en âge d’activité, personnes âgées, en situation de handicap. Il étudie également les systèmes de couverture médicale et contre les accidents du travail et maladies professionnelles.

Le CESE constate que l’armature de la protection sociale est dominée par une multitude de régimes, sans synergie entre eux, financés essentiellement par les revenus du travail et destinés à une partie des salariés du secteur privé, des fonctionnaires et des agents de l’Etat et des collectivités territoriales.

Le reste de la population active est exclu. En raison de l’architecture actuelle des régimes de sécurité sociale, marquée par le poids de l’informel, il est devenu impérieux d’enclencher une réforme pour étendre le champ d’application à d’autres cibles et les développer en dehors des régimes financés principalement par des revenus de travail.

La réforme doit également porter sur l’amélioration de la gouvernance des organisations de protection sociale en termes «de démocratie, d’indépendance et d’efficacité» de leurs organes de contrôle et d’orientation.

Les régimes obligatoires de sécurité sociale permettent aux assurés de bénéficier d’une couverture de risque et de transferts financiers sous forme d’allocations familiales, d’indemnités journalières de maladie, de maternité, de pensions de retraite, d’invalidité ou de survivants.

Mais ces régimes demeurent fragmentaires puisqu’ils ne couvrent qu’un peu plus de 40% de la population active occupée. Le gouvernement a institué récemment une couverture pour les non-salariés. Mais les modalités d’application n’ont toujours pas été fixées.

En attendant, 60% de la population active est privée de couverture sociale: professions libérales, travailleurs du secteur informel, notamment l’agriculture, l’artisanat, les petites coopératives ainsi que les personnes victimes de l’insécurité sociale suite à des accidents, des licenciements, ou à un divorce, un veuvage.

Le CESE propose ainsi de créer de nouvelles branches de sécurité sociale pour couvrir les risques lourds qui ne sont pas toujours couverts tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles, la perte d’emploi et le chômage, l’enfance et le 3e âge sans revenus, le handicap. Selon le CESE, la situation de ces risques est alarmante. Faute d’une couverture contre ces risques, le Maroc est en retard par rapport aux standards internationaux.

Le fossé s’explique par plusieurs contraintes dont «l’absence d’une vision politique partagée et d’une stratégie formalisée, d’une comptabilité intégrée». S’y ajoutent la multiplicité des tutelles techniques et des organismes de contrôle et la faible coordination entre eux: Primature, Finances, Emploi, Affaires sociales, Cour des comptes, Acaps… A signaler également l’intermittence et le «faible suivi des résolutions du dialogue social au sujet de la protection sociale.

La non-implication des partenaires sociaux dans les organismes de gouvernance, de supervision et de contrôle des systèmes de prévoyance sociale, explique le fossé en matière de protection sociale.

Les recommandations de la Cour des comptes ou des études réalisées notamment par le Bureau international du travail ne sont pas mises en œuvre. Les contraintes concernent aussi le caractère éclaté des régimes de protection sociale sans convergence, non complémentaires entre eux et étanches.

Moins de 5% du PIB, 21% dans les pays de l’OCDE

En 2016, les régimes de retraite et d’assurance maladie obligatoire ont permis de collecter respectivement 47,8 milliards et 11 milliards de DH. Ce qui correspond à moins de 5% du PIB. Dans les pays de l’OCDE, la part de ces deux branches pour la même année s’est élevée à 21% contre près de 15% au Chili, en Corée, au Mexique et en Turquie. Les placements des caisses de retraite atteignaient 286,5 milliards de DH, soit un peu plus de 25% du PIB. Des chiffres qui restent fragiles du fait que le rapport démographique entre les cotisants et les retraités se dégrade. Pour la CNSS, il est passé à 9,3 en 2016 et passera à 6,8 en 2025 et 6 en 2030. Pour le régime civil de la CMR, il sera de 2,6 en 2016, puis 2,4 en 2025 et 1,9 en 2030. Dans le cas du RCAR, le rapport démographique baissera à 1,4 en 2016, 1 en 2025 et 0,9 en 2030. La CIMR n’est pas en meilleure posture. En effet, le rapport démographique entre les cotisants et les retraités passera de 2,8 en 2016 à 1,4 en 2025 et 1,2 en 2030 avant de se dégrader à moins de 1 après 2050.

Des chiffres clés

Population active: un peu plus de 10 millions de personnes
40% adhèrent à un régime de retraite
5 régimes de retraite: CNSS, CMR (civil et militaire), RCAR, CIMR
28 mutuelles
2 organismes gestionnaires de l’AMO
286,5 milliards de DH placés par les caisses de retraite

 

Hassan EL ARIF - Edition N°:5289 -  07/06/2018 - L'ECONOMISTE