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20
Juin
2018
Refonder la protection sociale marocaine: Plus de temps à perdre!

On connaît la pertinence et le sérieux des travaux du CESE (Conseil économique, social et environnemental),  jeune instance mise en place au Maroc en 2011, par le Souverain. Le tout récent rapport sur la protection sociale ne fait pas exception à la règle. Sa conclusion est sans appel: «Il n’y a plus de temps à perdre: le Maroc a besoin d’une refondation de son système de sécurité et d’assistance sociales afin d’assurer à ses citoyennes et ses citoyens une couverture décente à toutes les étapes de leur cycle de vie».

- Le droit plutôt que la compassion

S’inscrivant dans la logique des «socles universels de protection sociale» préconisés par l’Organisation internationale du travail (OIT), le rapport montre que le développement et l’universalisation de la protection sociale est à la portée du Maroc. Un changement de paradigme est préconisé pour passer d’une approche compassionnelle à une approche fondée sur les droits humains, garantis par l’Etat.

- Des constats édifiants
Le CESE note un engagement limité du Maroc par rapport aux normes internationales «un des pays qui ont le moins ratifié les conventions de l’OIT relatives à la sécurité sociale». L’action publique dans le domaine de la protection sociale est fragmentée, avec une multiplicité de programmes, d’intervenants, de référentiels d’objectifs et de méthodes d’évaluation des résultats, sans réelle coordination. Le système marocain n’est pas ordonné autour d’une vision unifiée, ni porté par des objectifs convergents.  Bref,  un système atomisé en une superposition de régimes, de structures, de règles, sans véritable cohérence. Suivent une série de constats sur les carences de la protection sociale. Le système laisse des risques significatifs et des effectifs nombreux sans couverture ou avec des niveaux de prestations très réduits (cf. encadré).

- Renforcer la protection sociale

Parmi les plus importantes recommandations du CESE, on notera:

- Enfance famille: mettre en œuvre effectivement de la Politique intégrée de protection de l’enfance et développer des programmes et dispositifs adaptés à leurs vulnérabilités;

- Accidents du travail et maladies professionnelles: confier la gestion du risque AT/MP à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS); favoriser le financement de la prévention des risques professionnels; réformer et améliorer radicalement la législation et les procédures de constatation, prise en charge, suivi, indemnisation et réparation;

- Chômage: développer un dispositif national contributif d’assurance contre le chômage comportant  une indemnisation des travailleurs privés d’emploi;

- Handicap: compléter la protection des personnes handicapées par des mesures dissuasives contre les violences, la maltraitance et les discriminations; développer les services d’assistance sociale pour ces personnes handicapées; leur assurer un revenu de base, sous condition de ressources;

- Retraites: unifier les régimes de retraites dans un délai de 5 à 7 ans; instaurer un revenu minimum vieillesse équivalent au seuil de pauvreté pour les personnes dépourvues d’une pension de retraite; instituer un régime de retraites de base, public et obligatoire, géré en répartition, pour les actifs des secteurs public et privé, unifié, sous plafond de cotisation; mettre en place un régime complémentaire contributif pour les revenus supérieurs au plafond; prévoir  en outre un régime individuel en capitalisation relevant de l’assurance privée;

- Couverture maladie: assurer dans les 5 ans l’universalisation de la couverture médicale de base; relancer le dialogue social sur cet objectif; intégrer au régime d’assurance de base, l’ensemble des ressortissants; harmoniser, sur les meilleurs niveaux de prestations, les régimes obligatoires d’assurance maladie (paniers de soins, taux de couverture et taux de cotisations); actualiser la tarification nationale de référence pour le remboursement et la prise en charge des prestations; créer un organisme autonome gestionnaire du Régime d’assistance médicale des démunis (Ramed); réviser la gouvernance de l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam) pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de régulateur; redynamiser et promouvoir le secteur mutualiste en favorisant la coopération entre organismes;

- Gouvernance de la protection sociale: élaborer une stratégie nationale donnant lieu à un pacte de génération; établir un budget social de la nation, annexé à la loi de finances, soumis au contrôle démocratique et au vote du Parlement; mettre en place un système national d’information intégré en matière de protection sociale, articulé autour de l’adoption d’un identifiant social national; créer un système de formation et d’études supérieures dans le domaine de la protection sociale pour la formation des cadres gestionnaires ; développer des campagnes publiques d’information sur les droits à la protection sociale.

Agir au plus vite

Le constat d’urgence posé par le CESE  ne peut laisser indifférent dans le climat actuel qui voit monter les tensions et mécontentements dans la population marocaine, liés aux inégalités et à la précarité sociale.

Non pas que rien n’ait été fait dans ce domaine depuis plusieurs décennies, loin s’en faut! Mais les insuffisances, les lacunes, les dysfonctionnements qui affectent l’organisation, le pilotage et la coordination, l’étendue et la qualité de la couverture sociale, entachent l’efficacité et l’effectivité des mesures prises et des moyens mobilisés.

Le Maroc ne part pas de rien; il dispose d’institutions sérieuses, d’organismes sociaux compétents, expérimentés et bien structurés, d’un corpus législatif et réglementaire très fourni. Les nombreuses tutelles de la protection sociale doivent être unifiées, la coordination interministérielle améliorée et s’effectuer au plus haut niveau (Primature) eu égard à l’importance et à la transversalité du sujet.

Les pouvoirs publics et la société civile sont littéralement convoqués pour accomplir, sans plus attendre, cette refondation. C’est un énorme mais passionnant chantier auxquels tous les acteurs concernés et les partenaires du Maroc doivent participer. Il en va de la dignité et de la vie de tous les Marocains.

De nombreuses carences

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A fin 2016,
- 45,4% de la population ne dispose pas d’une couverture médicale;
- 30% seulement des actifs bénéficient de l’assurance-maladie obligatoire;
- la majorité des dépenses de santé est supportée par les ménages;
- la couverture des accidents du travail et les maladies professionnelles reste trop limitée;
- la majorité des personnes âgées ne bénéficie pas de droits à pension, dans 70% des cas les pensions sont inférieures au salaire minimum (Smig);
- aucun programme de pension de vieillesse non contributives;
- les travailleurs du secteur «non formel» ne bénéficient pas d’assurance sociale;
- les enfants -en particulier les filles- sont exposés au décrochage scolaire, à l’emploi informel et à la pauvreté;
- les deux tiers des personnes handicapées ne bénéficient d’aucun régime de sécurité sociale;
- les politiques d’emploi et de protection sociale des chômeurs sont limitées;
- moins de 1% des chômeurs bénéficient de l’indemnité pour perte d’emploi (IPE);
- les allocations familiales ne bénéficient qu’aux parents actifs dans le secteur formel.

Marcel Royez, consultant-expert social, a été conseiller pour les affaires sociales à l’ambassade de France au Maroc entre 2007 et 2014, après avoir exercé de nombreuses responsabilités nationales dans le secteur social

Marcel ROYEZ | Edition N°:5295 Le 18/06/2018 - L'ECONOMISTE