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11
Juin
2013
LE RELEVE D’INFORMATION

Le relevé d’information est le document qui vous est remis lorsque vous résiliez votre contrat d’assurance où que vous décidiez de changer d’assureur. Il remplace un ancien document connu sous le nom d’Attestation de Cessation de Garantie (ACG)


Aujourd’hui, votre assureur doit vous remettre ce relevé d’information à l’expiration de votre contrat, à votre demande ou lorsque le contrat d’assurance est résilié par vous-même où par votre assureur.


Ce relevé comporte les informations suivantes :
La date de souscription et la période de garantie de votre contrat ;
L’usage et le numéro d’immatriculation de votre véhicule;
Votre nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro du permis de conduire ;
Pour chaque sinistre survenu durant la période de garantie, la nature du sinistre, sa date de survenance et la part de responsabilité retenue.

Le relevé indique en fait l’historique de vos antécédents de sinistre. Il doit être établi par l’assureur à l’occasion de la souscription, du renouvellement du contrat d’assurance ou en cas de changement de véhicule.


La procédure est simple et identique pour tous les intermédiaires d’assurances. Lorsque vous vous présentez pour souscrire ou renouveler votre contrat d’assurances automobile, votre assureur introduit directement dans la base de données de la FMSAR les informations vous concernant (n° du contrat, n° de votre CIN et n° d’immatriculation de votre véhicule).


Une fois renseignée, la banque de données de la FMSAR communique à votre assureur vos antécédents de sinistre ainsi que le Coefficient de Réduction–Majoration (CRM). Le coefficient obtenu sera ensuite appliqué à votre prime d’assurance de base par votre assureur, dans les cas suivants :

1° - Si vous n’avez commis aucun accident durant les 24 derniers mois, votre prime « Responsabilité Civile » de base sera réduite de 10% (le coefficient est de 0,9). Durant cette période de 24 mois, il est toléré une seule interruption d’assurance, ne dépassant pas 30 jours. Si cette interruption (ou arrêt) dépasse les 30 jours, il vous sera automatiquement appliqué le plein tarif. C'est-à-dire que vous payerez la prime de base (égale à 100%), même si vous n’avez causé aucun accident durant l’année d’assurance écoulée.

2° - Si par contre, vous avez causé un ou plusieurs accidents engageant totalement ou partiellement votre responsabilité durant la période d’assurance de 12 mois précédent la souscription de votre contrat d’assurance, votre prime « Responsabilité Civile » sera alors majorée de 20% si l’accident n’a entraîné que des dégâts matériels (coefficient 0,20), ou de 30% (coefficient de 0,30) si l’accident a entraîné des dommages corporels. Le taux maximum est de 250% (coefficient 2,5).

Attention : Lorsqu’il s’agit de dommages corporels, la majoration sera automatiquement appliquée. Il faudra attendre que le juge statut sur votre part de responsabilité dans l’accident.

Si vous êtes déclaré non responsable totalement ou partiellement, ce sera à l’assureur qui a encaissé la majoration de vous la restituer.

Remarque : Quelque soit l’assureur chez qui vous vous présenterez, il vous sera appliqué le même coefficient. 



Assurance en clair – Casablanca le 11 Juin 2013

Chafik BENHAYOUN

https://www.facebook.com/notes/assurance-en-clair/le-releve-dinformation/598026233565069