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19
Juin
2012
Les Organismes administratifs et professionnels du secteur des assurances

Le marché de l’assurance comprend plusieurs organismes :


a). Le Comité Consultatif des Assurances (CCA) – Siège au Quartier Administratif, Rabat : Le Comité consultatif des assurances est chargé de donner son avis sur toutes les questions relatives aux opérations d’assurances et de réassurances. Ses avis sont consultatifs. Il est présidé par le ministre des finances. Il est composé de représentants de l’administration, des entreprises d’assurances et de réassurances et de représentants des intermédiaires d’assurances.


b). La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) – Siège au Quartier Administratif, Rabat. La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale est une des directions du Ministère des Finances et de l’équipement : c’est l’administration de tutelle qui est chargée du contrôle des Compagnies et des Intermédiaires d’assurances, de l’application des textes réglementaires et des tarifs obligatoires, surveille les placements des entreprises d’assurances et surtout veiller au respect des droits des assurés, bénéficiaires de contrats d'assurances.


c). La Fédération Marocaines des Sociétés d’Assurances et de Réassurances (FMSAR) – Siège 154 bd d’Anfa à Casablanca : La FMSAR regroupe l’ensemble des entreprises d’assurances et de réassurance. Elle à pour rôle de défendre les intérêts des entreprises d’assurances et de réassurances, de veiller aux respects des règles déontologiques et d’arbitrer les différents qui peuvent naître entre Compagnies.


d). La Fédération Nationale des Agents et Courtiers d’assurances du Maroc (FNCAM) – Siège au 1 Av des FAR à Casablanca : Adhère à la FNACAM la plupart des Agents d’assurances et des Sociétés de Courtages. Elle à pour rôle de défendre les intérêts des Intermédiaires et de veiller aux respects des règles déontologiques et arbitre les différents qui peuvent naître entre Intermédiaires.


e). Le Bureau Central Marocain (BCM) – Siège au 154 bd d’Anfa à Casablanca : Est chargé de gérer pour le compte des entreprises d’assurances marocaines, les accidents survenus à l’étranger entre ressortissants marocains et résidants des pays de l’espace européen. Les ressortissants marocains doivent être en possession d’une carte verte pour pouvoir être assurés à l’étranger.


f). Le Bureau Unifié Marocain (BUM) – Siège au 154 bd d’Anfa à Casablanca :

Est chargé de gérer pour le compte des entreprises d’assurances marocaines les sinistres survenus entre ressortissants marocains et résidants des pays de la ligue Arabe. Les ressortissants marocains doivent être en possession d’une carte orange pour pouvoir être assurés dans ces pays. (Organisme actuellement en veilleuse)


g). Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) – Siège au 4 rue Isli à Casablanca : Le Fonds de garantie des accidents de la circulation est chargé d'assurer la réparation des dommages corporels causés par un véhicule dans le responsable de l’accident a pris la fuite, n’est pas Assurés ou est insolvabilité.

Prochainement fiche n°4

Chafik BENHAYOUN

https://www.facebook.com/notes/assurance-en-clair/les-organismes-administratifs-et-professionnels-du-secteur-des-assurances/434455399922154