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02
Sep
2018
Après la CMR, alerte sur la CNOPS

Fortement préoccupé par son déficit, le gouvernement prépare une réforme et la programme au dialogue social

Si les divergences des partenaires sociaux concernant la hausse des salaires occultent les autres dossiers du dialogue, la réforme de la CNOPS figure en bonne place dans l’ordre des priorités.

Alors que la réforme des retraites capte toujours l’attention, le gouvernement s’attaque à un autre «gros morceau» toujours lié aux fonctionnaires. En effet, l’Exécutif prépare une nouvelle réforme de la CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale). Un chantier si stratégique pour l’équipe gouvernementale qu’il a été placé à l’ordre du jour du dialogue social. Si les divergences des partenaires sociaux concernant la hausse des salaires occultent les autres dossiers du dialogue, la réforme de la CNOPS figure en bonne place dans l’ordre des priorités selon des sources bien renseignées. Les responsables gouvernementaux ont ainsi déjà amorcé le débat avec les représentants des centrales syndicales sur ce point.

Ce sont les signes des premiers déficits pointant du nez au sein de l’une des plus grandes caisses de sécurité sociale au sein du pays qui poussent la tutelle à vouloir agir. Dans les détails, les responsables gouvernementaux auraient reconnu «une situation assez délicate» sur le plan financier lors d’un premier échange avec les syndicalistes. Il faut dire que le premier déficit apparu en 2017 (voir encadré P5) devrait se creuser après la clôture de l’exercice en cours.

Selon les premières indiscrétions, les responsables veulent revoir les statuts de la CNOPS en profondeur. Objectif : clarifier justement la situation juridique de la Caisse. Selon les mêmes sources, la CNOPS connaît un «flou sur le plan juridique» puisqu’elle n’est «ni association professionnelle ni organisation». Pour changer la situation, la réforme gouvernementale viserait à faire de la Caisse une institution publique en bonne et due forme. Un changement de la loi va s’imposer donc. Ce n’est pas tout.

Les responsables veulent calquer le modèle d’un autre organisme de prévoyance, à savoir la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), notamment sur le plan du fonctionnement, sur celui de la CNOPS. Si la réforme de cette dernière devient de plus en plus urgente pour éviter un déséquilibre financier à terme, il va falloir attendre les résultats des négociations entre les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social qui doit reprendre prochainement. Des négociations qui sont loin d’être une partie de plaisir, notamment pour le gouvernement qui doit trouver une solution à l’équation difficile consistant à lâcher du lest sur le plan social tout en préservant les équilibres économiques et financiers.

Alors que l’Exécutif cherche toujours sur le plan financier comment satisfaire les revendications syndicales principalement concernant la hausse généralisée des salaires dans la fonction publique, l’injection de fonds supplémentaires pour résorber les déficits de la CNOPS ne va certainment pas faciliter la tâche des responsables. Une réforme s’impose mais le dialogue social et les négociations entre partenaires sociaux vont déterminer sa portée et son timing.

Une situation financière précaire

La direction de la CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale) avait déjà attiré l’attention sur les menaces qui pèsent sur l’équilibre financier de la Caisse. Dans ce sens, un premier déficit a été observé dès l’année dernière. En effet, le déficit de la CNOPS s’élevait déjà en 2017 à pas moins de 22 millions de dirhams. Ce déficit devrait probablement se creuser encore plus dès la clôture de l’exercice budgétaire en cours.

Plusieurs facteurs prévisibles d’ailleurs sont à l’origine de cette situation. Il y a notamment le poids de la vieillesse au sein des différentes catégories de la fonction publique combiné à une hausse des cas de maladies chroniques et des affections de longue durée qui nécessitent souvent une prise en charge coûteuse.

Le plafonnement des cotisations à 400 dirhams est également pointé du doigt. Le gouvernement devrait probablement discuter avec les partenaires sociaux de ce point précis. Si les cotisations sont revues à la hausse, le gouvernement et les fonctionnaires devront mettre les mains à la poche.

Fiche technique

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale regroupe huit sociétés mutualistes du secteur public, actives depuis les années 50 du siècle dernier. Depuis l’adoption du nouveau code de la couverture médicale de base, des changements ont été introduits.

En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, la CNOPS est devenue un organisme gestionnaire du régime d’assurance-maladie obligatoire au profit des agents actifs et retraités du secteur public.

En vertu de l’article 82 du code de la couverture médicale de base, la CNOPS est ainsi chargée en matière d’assurance-maladie obligatoire de base d’instruire, en coordination avec les sociétés mutualistes la composant, les demandes d’affiliation des employeurs et d’immatriculation des personnes relevant de son ressort. Elle est également chargée d’assurer le recouvrement des cotisations salariales et contributions patronales ainsi que de rembourser ou prendre en charge directement les prestations garanties par la présente loi.

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