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11
Mai
2012
Lorsqu’un assuré souscrit les mêmes garanties auprès de deux assureurs

- Tu sais c’est bientôt le salon de l’automobile. Cette année, avec la baisse des droits de douane, il y aura de bonnes promotions - dit Si mohamed EL BIDAOUI à son épouse.

- Tu comptes alors changer de voiture si je comprends bien ?

- In challah


Ce samedi, premier jour du salon, Il y a foule, plus que les autres années. En effet, les promotions sont alléchantes et les modèles sont nombreux. Il n’ y a que l’embarras du choix.


D’ailleurs, les visiteurs peuvent, sans un sou en poche, sortir du Salon avec une mise à disposition d’une voiture toute neuve. Les organismes de crédit font tout pour cela : demande de crédit simplifiée, crédit sans intérêt, location long durée avec option d’achat, leasing. Toutes les solutions sont proposées et tout cela, le plus souvent, assurance incluse.


Pour Si Mohamed, il n’était pas question d’hésiter un instant. Lui qui rêvait de s’offrir son premier 4X4, c’était l’occasion.


Avec un apport initial de 40%, la traite mensuelle serait 2200Dhs, incluant l’assurance Dommages Collision, Vol, Incendie, Bris des glaces. Si Mohamed était aux anges. Seule la garantie Responsabilité Civile obligatoire n’était pas comprise dans l’offre de crédit.


C’est le jour de la livraison. L’organisme de crédit a remit à Si Mohamed la déclaration de mise en circulation provisoire et le concessionnaire lui a offert un bon d’essence et un bon pour les plaques d’immatriculation. Si Mohamed était heureux. Avant de récupérer les clés de son nouveau véhicule, il se présenta chez son agent pour retirer l’attestation d’assurance.


- Félicitation Si Mohamed pour votre nouveaux 4X4. Je vous propose un contrat « tous risques » ; Il comprend les garanties Responsabilité Civile, Dommages accident, Incendie, Vol et Bris des glaces. Je vous offre la garantie Défense & Recours ainsi que la première formule de la garantie « Personnes transportées ». Avec cela vous ne risquez plus rien.

- Ah merci bien. Maintenant je peux rouler en toute sécurité, dit Si Mohamed.


A aucun moment Si Mohamed ne s’était rappelé que l’organisme de crédit lui avait inclus dans l’offre de crédit les garanties Incendie, Vol et Bris des glaces que son Agent d’assurance aussi lui a fait souscrire…. une deuxième fois.


Si Mohamed est content de sa nouvelle voiture. Il la bichonne, la nettoie. Il y passerait la nuit, si cela ne tenait qu’à lui. Chaque soir, c’est l’inspection générale avant de monter chez lui. « Aziz, s’il te plait, ouvres l’œil, répète-t-il avec insistance au gardien de nuit »


Au petit matin, Aziz ouvre le premier, puis le deuxième œil et commence sa petite ronde. Il s’aperçoit que la place de Si Mohamed est vide : « Tient s’exclame-t-il, Si Mohamed est bien matinale aujourd’hui ? »

- Eh, Aziz ou est ma voiture ? crie Si Mohamed

- Mais ! ce n’est pas vous qui…qui….

- Comment, ce n’est pas moi qui…qui ? qu’est ce que tu veux dire à la fin ?


Ce qui devait arriver, arriva. La voiture de Si Mohamed a été belle et bien volée.


Si Mohamed était dans tous ces états. Il doit porter plainte pour vol, faire la déclaration de vol à son assureur et voir avec l’organisme de crédit ce qu’il y a lieu de faire, maintenant que le véhicule a été volé.


Le responsable de l’Agence de crédit précise à Si Mohamed de ne pas s’inquiéter. Il lui rappelle que sa voiture est assurée contre le vol. Le responsable va prendre les choses en main et déclarer le vol à sa Compagnie d’assurance.


- Mais j’ai déjà déclaré le vol à mon Agent d’assurance dit Si Mohamed ;


- Ah bon, pourquoi ? vous avez souscrit une autre garantie vol ?


- Ben oui !!!!


- Je pense, dit le responsable de l’Agence de crédit, il va falloir informer votre Agent d’assurances pour savoir quelle Compagnie d’assurances doit indemniser le vol.


L’Agent d’assurance confirme à Si Mohamed qu’il y avait bien là ce que les assureurs appellent « une assurance multiple cumulative ».


En effet, précise l’assureur de Si Mohamed, selon le Code des Assurances (Article 42), la souscription auprès de plusieurs Assureurs, de contrats portant sur le même véhicule et prévoyant des garanties de même nature, doit faire l'objet d'une déclaration de l’assuré au deux assureurs.


En cas de sinistre, l’Assuré a la possibilité de s'adresser à l’Assureur de son choix pour obtenir l'indemnisation de ses dommages dans la limite des garanties du contrat.


Il est aussi possible que le contrat prévoit la solidarité entre les assureurs où la règle de l'ordre des dates c’est à dire que c’est le contrat d’assurance établit en premier qui interviendra.


Toutefois, si une assurance multiple cumulative a été contractée de manière frauduleuse, le Code des Assurances prévoit comme sanctions applicables contre l’Assuré qui aurait cherché à se faire indemniser doublement : La nullité du contrat avec dommages et Intérêts.


30 jours après le vol, Si Mohamed et l’organisme de crédit ont été entièrement indemnisés par l’assureur de ce dernier.

Si Mohamed à reçu une nouvelle offre de l’organisme de crédit, mais cette fois-ci ce n’est plus pour un 4x4.


Casablanca le 11 mai 2012

Chafik BENHAYOUN

https://www.facebook.com/notes/assurance-en-clair/lorsquun-assuré-souscrit-les-mêmes-garanties-auprès-de-deux-assureurs/416979621669732