Assurance automobile: 5 clauses à surveiller dans votre contrat

L’Assurance responsabilité automobile dite «R.C. Auto» que nous renouvelons tous, généralement annuellement, couvre les dommages matériels et corporels occasionnés aux victimes lorsque vous êtes responsable d’un accident. Mais attention, elle ne couvre pas vos propres blessures ou les dégâts matériels causés à votre véhicule.

Des clauses à surveiller dans votre contrat

Une clause est une rubrique de votre contrat. Elle délimite les droits et les obligations des différentes parties contractuelles. Elle défini le fonctionnement des garanties souscrites ainsi que les obligations de l’assureur et de l’assuré.

L’information la plus visible dans un contrat est la prime. C’est à dire la somme que devra payer le souscripteur à une entreprise d’assurance pour être couvert par le contrat d’assurance. En cas de non-paiement, vous n’êtes plus couvert. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence. Mais attention, la prime ne doit pas être l’élément déterminant. Vous devez également comparer d’autres critères comme ceux qui suivent:

  • La Franchise. Elle représente la part de l’indemnisation qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Soyez attentif au montant de la franchise. Plus elle est élevée, plus les petits sinistres seront principalement à votre charge (Voir article Qu’est-ce qu’une franchise en assurance auto?).
  • Exclusions des garanties. Cette clause est importante pour connaître les événements et dommages exclus des garanties et qui ne donnent donc pas lieu à une indemnisation.
  • Durée du contrat. C’est la durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré dans le cadre du contrat d’assurance.
  • Coefficient réduction majoration CRM. Il s’agit d’un coefficient qui s’applique à la prime en fonction de l’historique des sinistres. Il est également connu sous la dénomination « système Bonus-Malus »
  • Préavis de résiliation. Cela correspond au délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d’assurance pour les contrats à tacite reconduction. Mais dans l’automobile, le contrat prend fin une fois que la durée mentionnée est écoulée.
A savoir en plus . . .

Lorsqu’une voiture est à crédit, l’organisme qui vous octroie le crédit peut vous imposer la souscription d’une garantie vol et incendie ou d’autres garanties annexes, comme la “Tous risques”.

Si vous n’êtes pas satisfait par une indemnisation, ayez, comme le stipule l’ACAPS sur son site web, le réflexe de vérifier dans un premier temps les éléments contenus dans votre contrat d’assurance comme notamment: les déductions à appliquer sur le montant de l’indemnisation, les garanties non acquises, les conditions de déclaration du sinistre, et la vétusté appliquée sur le véhicule. L’article “Que faire si vous êtes insatisfait d’une indemnisation” vous renseigne plus sur ces derniers points.

212assurances – 26 septembre 2022

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