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29
Déc
2018
LA RÉFORME DES RETRAITES AU MAROC : DES BESOINS DE COMPLÉMENTARITÉS INSTITUTIONNELLES ET UNE OPPORTUNITÉ DE PROMOTION INTERNATIONALE

Conformément aux orientations nationales, le secteur des assurances sociales au Maroc est engagé dans un processus de transformation et de développement de grande ampleur pour pérenniser les régimes de retraite.

Cette transformation est aussi l’opportunité de mettre en place une nouvelle architecture institutionnelle du secteur de la retraite et de la prévoyance sociale dans l’objectif d’en faire un véritable levier de développement économique.

Généralement, la retraite repose sur trois piliers principaux.

La majorité des régimes de retraite du premier pilier sont constitués par les systèmes de retraite par répartition qui reversent au retraité une part des richesses prélevées sur les salaires des actifs.

(Le mot répartition a une consonance sociale. C’est la solidarité entre tous à une époque donnée, et entre toutes les générations qui se suivent au fil du temps. Par contre, cette signification touche à ses limites pour les « dernières générations» du système. Le mot distribution pourrait remplacer le mot répartition : Distribuer les cotisations directement aux retraités de l’époque, c’est bien ce qui se fait en répartition).

Le deuxième pilier est celui de la capitalisation, qui consiste à l’adossement à un portefeuille d’actifs constitué par accumulation des cotisations. (Le terme capitalisation apparaît relever de l’intérêt individuel, par opposition à l’intérêt collectif. Ce n’est pas une évidence si l’on considère l’effort de prévoyance qui peut être consenti par la génération actuelle en faveur des générations futures en acceptant, pour la même charge, des retraites un peu moins importantes pour permettre la constitution de réserves financières suffisantes pour les « dernières générations». Le mot réservation pourrait remplacer le mot capitalisation : Réserver tout ou partie des cotisations pour l’avenir, c’est bien ce qui se fait en capitalisation).

Le troisième pilier est constitué par l’épargne personnelle volontaire.

Pour leur pérennité, les régimes de retraite ont besoin d’une croissance économique soutenue et d’un équilibre démographique structurel.

Or, à l’instar des autres pays, cette dernière condition n’est pas toujours remplie au Maroc à cause de la dégradation du rapport démographique et de l’augmentation de la longévité. A cela se rajoute la réduction de la longueur des carrières professionnelles avec l’entrée tardive dans la vie professionnelle induite par le rallongement de la durée des études.

Dans un contexte économique ouvert, avec des enjeux de compétitivité pour le secteur privé, le secteur des retraites au Maroc devra relever sans aucun doute un des grands défis économiques, financiers et sociaux pour les prochaines décennies.

Historiquement, le « retraité » était l’homme qui n’était plus apte à combattre et donc à gagner sa vie comme soldat de l’Empire Romain.

La pension de retraite était un versement destiné aux besoins de la survie, une prise en charge par l’Etat pour le compte de ses soldats.

En 1881, le chancelier de l’Allemagne BISMARCK déclara : « …non seulement une mission défensive visant à protéger les droits existants, mais également celle de promouvoir par des institutions appropriées et en utilisant les moyens de la collectivité dont il dispose, le bien-être de tous ses membres et notamment des faibles et nécessiteux. »

En 1889, BISMARCK a instauré le premier régime de retraites par répartition en Allemagne, devenue première nation au monde dotée d’un système complet de sécurité des revenus fondée sur les principes de l’assurance sociale.

En 1935, le président américain ROOSEVELT a fait entrer en vigueur la loi sur la sécurité sociale, introduisant ainsi un nouveau terme qui combinait «sécurité économique» et «assurance sociale».

Ensuite, le premier régime unifié de sécurité sociale fut instauré en Angleterre, suite au rapport parlementaire de l’économiste et homme politique britannique BEVERIDGE en 1942 sur les services sociaux et services connexes. Le rapport fournit les bases de réflexion à l’instauration de l’Etat-providence pour le gouvernement travailliste d’après-guerre.

En France, Le Ministre LAROQUE met en place la sécurité sociale par les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945, s’inspirant du rapport BEVERIDGE.

En 1945, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 22 stipule que «Toute personne, en tant que membre de la société a un droit à la sécurité sociale».

Au fil de toutes ces années, ce concept a pris la forme d’un système obligatoire mutualiste remplaçant complètement la notion initiale de solidarité nationale. A la notion de revenu de subsistance s’est substituée la notion de revenu de substitution : L’échange d’une partie de revenu aujourd’hui contre un revenu de retraité demain.

L’absence d’un patrimoine individuel unique traduit, pour le financement des retraites, la solidarité entre générations des cotisants.

Le caractère obligatoire s’avère nécessaire pour la pérennité du système : Les actifs cotisent au profit des retraités et le système les assure une fois eux-mêmes retraités, ce seront les nouveaux actifs qui cotiseront pour leurs retraites.

(La plupart des pays ne permettant pas de système privé de retraite par répartition, même avec une capitalisation partielle).

Après le succès de la répartition, avec la réduction du taux de pauvreté monétaire, la transition démographique, observée au niveau mondial depuis plusieurs années, a déstabilisé mécaniquement les systèmes de retraite puisqu’il y a proportionnellement moins d’actifs pour financer les retraites.

(La transition démographique correspond à l’augmentation de la proportion de personnes âgées dans une population, en raison de la diminution de la mortalité, due incontestablement à une amélioration globale de la qualité de vie et de la santé, et de la réduction de la fécondité).

La transition démographique a concerné dans un premier temps les pays du Nord, dont la fécondité et la mortalité ont beaucoup baissé, mais elle commence à toucher sérieusement les pays du Sud et devrait être l’un des grands changements sociaux au cours de ce siècle.

C’est pourquoi, de nombreuses réformes des retraites ont été actionnées visant à redéfinir les modalités des solidarités intergénérationnelles dans un environnement affecté par les évolutions démographiques et économiques. Et ce, dans l’incertitude que ces solidarités soient suffisantes pour faire bénéficier chaque génération d’un revenu de remplacement décent.

Durant toutes ces évolutions, les actuaires se sont toujours impliqués dans la mise en place des systèmes de retraite. Le développement des fonds de retraite dans les pays anglo-saxons a été particulièrement un facteur déterminant dans la naissance de la profession actuarielle aux niveaux nationaux.

L’évolution des techniques actuarielles, liées en particulier à la mise en place dans le monde entier de systèmes de protection sociale et de retraites, de manière contrôlée, a impliqué l’organisation de la profession actuarielle au niveau international à travers la création de l’Association Actuarielle Internationale (voir carte 2017 ci-dessous), qui regroupe les associations nationales affiliées dont l’Association Marocaine des Actuaires.

Au Maroc, l’évolution de la sécurité sociale en général et de la retraite en particulier a connu plusieurs étapes. La dotation du Royaume d’un système moderne, obligatoire et universel d’assurance sociale, ne s’est concrétisée qu’après l’indépendance du pays, inspiré des principes de la Convention n° 102 de l’Organisation Internationale de Travail concernant la norme minimum de la sécurité sociale (1955).

Ayant honoré ses obligations jusqu’à présent, le système des retraites au Maroc se retrouve face à la fragilité des équilibres financiers qui compromettent à terme son efficacité et sa viabilité. Il est caractérisé par la diversité et la non convergence des régimes, le faible taux de couverture des actifs, le déséquilibre structurel de certains régimes, l’absence de passerelles entre les régimes et la diversité des modes de gouvernance.

Le système des retraites marocain, avec plusieurs régimes de retraite opérant chacun dans un cadre réglementaire propre, est confronté à la nécessité de rééquilibrage ou de correctifs actuariels liés aux évolutions démographiques, économiques et sociales. Les actuaires marocains travaillant dans le secteur avaient bien identifié les difficultés que pouvaient rencontrer les systèmes de retraite au Maroc.

La mise en œuvre de la réforme paramétrique du régime de retraites de la Caisse Marocaine des Retraites en 2017 a constitué la 1ère étape de la réforme globale des régimes de retraite initiée au Maroc, qui vise la mise en place d’un système de retraite bipolaire à moyen-terme.

Elle prévoit successivement la mise en place d’un système de retraite bipolaire dont un pôle public et un pôle privé, et la convergence à long-terme vers un système national unique.

Concernant cette réforme des retraites, le recours à la recherche scientifique va éclairer les décideurs économiques pour se prononcer en toute connaissance de cause sur les mesures à prendre qui permettent de construire un nouveau dispositif des retraites global, viable et pérenne garantissant les droits actuels et futurs des affiliés.

Bien que n’ayant pas encore de rôle reconnu par la réglementation, la profession actuarielle au Maroc pourrait jouer un rôle central essentiel dans la conceptualisation, la définition et la construction des principaux axes et la mise en œuvre actuarielle de la réforme globale des retraites.

Les chercheurs marocains, les organisations professionnelles et l’Association Marocaine des Actuaires, avec une approche actuarielle des régimes de retraite, pourraient fournir les éléments quantitatifs de la prise de décision.

La valeur ajoutée de la profession actuarielle pourrait être son aptitude à collaborer avec la recherche scientifique et intégrer les résultats des travaux de recherche multidisciplinaires dans le but d’estimer la valeur des actifs, la valeur des engagements de retraite et de calculer la valeur des risques sous-jacents dans le contexte économique où elles sont requises.

•     Une Collaboration naturelle entre profession actuarielle et recherche scientifique compte-tenu de la complexité et de la variété des sujets de la retraite.

•    Une recommandation de la Cour des comptes du Royaume du Maroc dans son rapport 2013 (point 452 ch. Architecture du système) :

  • Important que toutes les parties prenantes puissent être correctement représentées…
  • Cela inclut les représentants des actifs,…, des employeurs, des pouvoirs publics et même des professionnels du domaine de la prévoyance socialede la finance ou des membres de la communauté scientifique.

Sur un autre volet, un système financier hybride, combinant le modèle « Bank-Oriented » où les Banques occupent une place centrale et le modèle « Market-Oriented » (type anglo-sxon) dans lequel prédomine le marché des capitaux semble être le modèle le plus efficace pour la croissance économique : Le point d’équilibre étant fonction de la structure du tissu économique et de la politique industrielle. Ce qui élargit encore, et rend endogène, le champ des déterminants.

(Actuellement, le marché des capitaux marocain contribue aujourd’hui à hauteur de 5% dans le financement de l’économie nationale)

En effet, un système par capitalisation suppose l’existence d’un marché des capitaux suffisamment large et liquide pour permettre aux fonds de retraite, à la fois de gérer leur portefeuille, et de faire respecter leurs intérêts. Tandis qu’un système par répartition s’accorde mieux avec des financements bancaires et une concentration du capital.

Plusieurs recherches démontrent la complémentarité des systèmes de répartition et de capitalisation. Sur le long-terme, la succession des cycles économiques confirme la pertinence d’une combinaison entre répartition et capitalisation. Les deux systèmes s’alimentant de manière différente et complémentaire des revenus du travail et du capital.

Dans ce cadre, l’architecture du système de retraite devrait être configurée en fonction de l’architecture financière globale.

Clairement, il en ressort qu’Il y a des besoins de complémentarités institutionnelles pour assurer l’efficacité du système des retraites en tant que levier de développement économique, à travers sa bonne articulation économique et actuarielle avec le système financier marocain.

La profession actuarielle est naturellement l’un des acteurs majeurs pour cette réforme. Elle devrait y jouer un rôle essentiel. Ce qui constitue un formidable défi qu’elle pourra relever en dépassant les techniques actuarielles classiques, en faisant preuve d’imagination et en s’ouvrant aux nouveaux développements suscités par le développement du marché de capitaux.

En somme, la Réforme des retraites est une réelle opportunité pour le renforcement de la profession actuarielle au Maroc, dans une démarche globale et collective qui vise à positionner le secteur marocain des retraites en tant que levier de promotion internationale de l’expertise marocaine :

• Le renforcement de la profession actuarielle est un levier de développement du secteur marocain des retraites : Un besoin de renforcer l’AMA conformément aux lignes directrices de l’AISS relatives au Travail Actuariel en Sécurité Sociale ;

• Le système des retraites est un levier de développement financier, à travers sa bonne articulation économique avec le système financier marocain ;

•Le système financier et le système des retraites sont des véritables leviers de promotion du centre financier marocain en Afrique et au niveau international.

 Par Mohamed Amrani, 

Président de l’Association marocaine des actuaires (AMA)