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20
Sep
2012
Multirisque habitation : ce qui est couvert et ce qui est exclu

Faites attention aux exclusions et aux limitations de garanties pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Les couvertures se ressemblent chez les compagnies de la place mais des différences existent en terme d’étendue et de prix.

La saison des pluies approche?et?on risque?d’assister, comme lors des années précédentes , à des inondations causés par les fortes précipitations. On se souvient des dommages causés par les pluies en 2010 et 2011 à nombre de foyers dans plusieurs régions du pays. Ils avaient subi des dégâts plus ou moins importants, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. Les compagnies d’assurance étaient submergées par les demandes d’indemnisation des assurés, mais leurs contrats de multirisque habitation ne couvraient pas systématiquement tous les sinistres survenus. Ceci sans parler des foyers qui ne disposaient même pas de cette couverture car, il faut le rappeler, la multirisque habitation n’est pas encore obligatoire pour les particuliers propriétaires ou locataires d’un logement. Ce n’est qu’après la mise en place effective du contrat programme 2011-2015 que cette assurance le deviendra.
De manière générale, la multirisque habitation comprend plusieurs garanties dont certaines sont communes à la totalité des contrats, conformément au code des assurances. Il s’agit surtout de la responsabilité civile du chef de famille, du vol, de l’incendie-explosion, de dégâts des eaux, des bris de glace et des appareils électriques et matériel informatique.

Néanmoins, on peut relever des différences entre les contrats des compagnies d’assurance de la place. Par exemple, chez un assureur de la place, le contrat inclut les dégâts causés par les évènements climatiques à l’instar de la grêle sur les toitures et du choc d’un objet renversé par le vent. Elle exclut toutefois les dégâts causés aux clôtures, aux stores et ceux subis par les biens mobiliers se trouvant en plein air. Parallèlement, les émeutes et les mouvements populaires sont des garanties assurées par la même compagnie au moment où d’autres n’en font même pas allusion dans leurs contrats. Il s’agit surtout des dégâts provoqués par des personnes faisant partie d’un mouvement ou d’une autorité légalement constituée à l’exclusion des dommages immatériels tels que les pertes financières, des dommages causés aux vitres, des vols…

En fait, même si ce type de sinistres ne figure pas dans les contrats standards, «l’assuré a toute la liberté de convenir avec sa compagnie de les intégrer dans son contrat», explique Mohamed Jamal Maatouk, professeur à la Faculté de droit
Hassan 1er de Settat. En effet, l’assuré a la possibilité de souscrire à une assurance qui lui garantit une couverture globale contre tout risque, moyennant une prime annuelle supérieure à ce qui est fixé dans les conditions générales. Il est vrai que les dommages liés aux catastrophes naturelles ne sont toujours pas d’actualité dans les contrats d’assurance des compagnies, mais de plus en plus de clients demandent à être couverts contre ces événements en attendant que le projet de loi qui prévoit l’extension de l’assurance aux aléas de la nature voit le jour. Notons que ce projet prévoit de couvrir les dommages corporels et matériels ainsi que les prestations liées à la recherche et au sauvetage, à condition que ces conséquences soient directement liées aux évènements en question.

Il faut dire qu’à chaque sinistre est alloué un système d’indemnisation qui lui est particulier, incluant un montant précis ou un taux maximum de remboursement. Mais de manière générale, quels sont les sinistres couverts par une multirique habitation standard ? Quelles sont les exclusions ou les limitations de couvertures ?

Responsabilité civile : chasse, tir, bateau ou jet-ski exclus de l’indemnisation

La responsabilité civile est la plus importante garantie dans un contrat d’assurance habitation. La compagnie d’assurance s’engage à couvrir l’assuré et les membres de sa famille (conjoint, enfants mineurs ou majeurs à sa charge, ascendants et employés de maison) contre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à d’autres personnes en raison d’un accident, explosion ou d’un dégât des eaux produit dans le bâtiment. D’un autre côté, l’assureur garantit les dommages corporels causés aux tiers au titre de la garde d’enfants par exemple ou d’une aide momentanée pour les travaux domestiques. Rentrent dans ce cadre également la pratique des sports à titre d’amateur, l’intoxication alimentaire et les animaux domestiques de l’assuré. Par contre, cette assurance exclut tout dommage résultant de la pratique d’une activité professionnelle, de l’atteinte à l’environnement, de la participation aux mouvements populaires ou actes de terrorisme et de ceux engendrés par la pratique de la chasse, du tir, de l’usage des armes à feu, de sports aériens, de voiliers, bateaux ou de scooters de mer.

Vol : on n’est indemnisé que si le coupable est condamné par un tribunal

Pour ce qui est du vol, la compagnie d’assurance garantit les biens contre le vol commis par effraction, par escalade de murs, par introduction clandestine ou avec meurtre ou menace de violence. Elle assure les biens objets de vol commis par les employés de maison de l’assuré. Si le vol est commis par les membres de la famille de l’assuré, ce dernier ne peut espérer une indemnisation. Dans le même ordre d’idées, le vol des animaux et des biens déposés à l’extérieur des locaux ne rentrent pas dans le cadre de l’assurance. Celle-ci ne couvre pas non plus le vol de billets de banque, de pièces de monnaie et même les collections de timbres, de monnaies anciennes et de médailles pour certaines compagnies. L’indemnisation n’a pas lieu également en cas de vols survenus lors d’une évacuation des bâtiments renfermant les biens assurés, ordonnée par les autorités ou nécessitée par des faits de guerre ou des troubles civils. Cela va de soi également pour une maison mise en location et qui a fait l’objet de vol par les locataires, sous-locataires ou pensionnaires. Cela étant, en supposant qu’un vol ait été relevé et qu’il n’ait fait l’objet d’aucune exclusion, l’indemnisation ne se fait pas automatiquement. Il existe des limitations qui ont trait, entre autres, au statut de coupable et de durée d’inoccupation des lieux. En effet, l’indemnisation n’a lieu que si le coupable a fait non seulement l’objet de poursuite judiciaire mais également d’une condamnation devant la juridiction compétente. Autrement, si le coupable s’avère innocent, l’assuré ne peut exiger aucun règlement de la part de l’assureur. Par ailleurs, la garantie de vol cesse en cas d’absence des locaux pendant une période de 3 mois suivis dans le cas d’une résidence principale.

Incendie-explosion : la couverture ne s’étend pas aux billets de banque et autres titres

L’incendie ou l’explosion survenus dans les locaux de l’assuré sont couverts par la multirisque habitation. Sont inclus dans cette garantie les dommages causés aux appareils électriques et leurs accessoires, aux appareils électroménagers ainsi qu’aux compteurs électriques. Le choc d'un véhicule terrestre dont le propriétaire a été identifié, les effets du courant électrique sur les canalisations électriques et les opérations de secours consécutives à un incendie font partie de surcroît de cette couverture. Toutefois, tous les incendies ne sont pas forcément couverts. Si un incendie s’est déclaré à cause d’un défaut de fabrication d’un quelconque objet ou d’un vice qui lui est propre, l’assuré n’est pas en droit d’exiger une indemnisation. Les espèces monnayées, les titres et les billets de banques sont exclus de cette garantie. Par ailleurs, l’assurance ne garantit pas les dommages causés aux appareils électriques ou électroniques par les liquides et ceux  causés aux lampes, tubes électroniques, fusibles résistances chauffantes.

Dégât des eaux : -50% sur l’indemnisation si l’assuré n’occupe pas son logement pendant 10 jours suivis

La garantie dégât des eaux comprend, entre autres, les dommages matériels occasionnés par les fuites d’eaux accidentelles provenant des conduites d’évacuation des eaux ménagères, des descentes et des tuyaux desservant le bâtiment. Les écoulements et les fuites provenant des toitures, des ciels vitrés, des terrasses et balcons et des plafonds et murs extérieurs sont également couverts par la compagnie ainsi que les refoulements des égouts qui ne sont pas dûs à un événement climatique. En plus, l’assureur prend en charge les frais nécessités par la recherche des fuites qui sont à l’origine du sinistre garanti au même titre que les frais de réparation et de remise en état des conduites et des biens immobiliers endommagés.
Cependant, les dégâts qui résultent des pénétrations d’eau par les caves ou rez-de-chaussée à cause des pluies, ou par les portes, les fenêtres et toutes autres ouvertures fermées ou non, ne font pas l’objet de couverture par le contrat d’assurance habitation. Parallèlement, si le logement de l’assuré manque d’entretien ou nécessite des réparations qui n’ont pas été effectuées, ayant causé par exemple un excédent de consommation à cause d’une fuite d’eau, les dommages ainsi entraînés sont automatiquement exclus de la garantie. Même les dommages au mobilier situé en plein air ou ceux provoqués par le gel aux conduites ne sont pas compris dans le contrat d’assurance, au même titre que ceux causés aux appareils d’installations hydrauliques. Signalons que la couverture ne s’étend pas aux frais de dégorgement, de réparation, de remplacement des conduites, des robinets et des appareils à effet d’eau ainsi que les travaux de réfection de l’étanchéité. Par ailleurs, si le sinistre survient pendant une période de 10 jours d’inoccupation de son logement, l’assuré ne sera indemnisé qu’à moitié.

Bris de glace : les fenêtres et miroirs brisés peuvent être remplacés

La compagnie d’assurance prend en charge le remplacement des glaces et miroirs brisés accidentellement dans les locaux de l’assuré. Elle garantit en effet le remplacement des vitrages, fixes ou mobiles des portes, des fenêtres, des parois des ciels vitrés, des vérandas et des plafonds vitrés intérieurs. Les miroirs fixés au mur, les panneaux solaires et les séparations de balcon ainsi que les frais de clôture provisoire par des panneaux non vitrés rentrent également dans le cadre de l’assurance bris de glace. Toutefois, les dommages survenus au cours des travaux, sauf ceux du simple nettoyage et même le remplacement et la réparation des encadrements ne font pas partie de cette couverture. Par ailleurs, les bris occasionnés par la vétusté et les rayures?et?écaillements sont également exclus. Dans le cas où les produits verriers des appareils électroménagers ont subi ce genre de sinistre ou si un incendie ou une explosion a causé des dommages à tout type de verre contenu dans la maison, l’assuré ne peut demander une indemnisation.

Appareils électriques et informatique : une coupure de courant ou une mauvaise utilisation ne conduit pas à une indemnisation

Au-delà des sinistres courants, les compagnies d’assurance indemnisent également les dégâts subis par les appareils électroniques et électriques ainsi que les installations d’alarme contre tout incendie ou explosion. En outre, la compagnie garantit la perte des produits alimentaires figurant dans le congélateur. Par contre, les dommages causés aux lampes, aux fusibles ou aux canalisations électriques et compteurs ne rentrent nullement dans le cadre de cette couverture. Encore moins les conséquences d’une rupture de froid du fait d’une coupure de courant et d’un mauvais entretien. A côté de cela, le matériel informatique, comprenant un ordinateur fixe et une imprimante est indemnisable en cas de destruction ou de détérioration accidentelle sauf s’il s’agit d’un ordinateur portable. La compagnie ne garantit pas les dommages résultant de l’usure ou d’une mauvaise utilisation des appareils.

Piscine, bain maure, activités scolaires…des garanties qui sont optionnellement couvertes

Mises à part ces garanties inclues dans l’ensemble des contrats d’assurance des compagnies de la place, les particuliers peuvent souscrire à des garanties optionnelles ne figurant pas dans les conditions générales du contrat. Les assureurs proposent quasiment les mêmes garanties, à savoir l’assurance scolaire qui comprend notamment les garderies, les cantines, les stages, les sports scolaires ainsi que les voyages scolaires au Maroc et à l’étranger des enfants. Cela étant, les traitements d’orthodontie sont exclus de même que les dommages corporels qui sont du fait intentionnel de la victime ou d’une infirmité préexistante à la signature du contrat.
En outre, les garanties optionnelles s’étendent à la piscine en dur enterrée, au court de tennis et au bain maure à condition que l’assuré déclare qu’il en est le propriétaire et qu’ils sont situés sur le lieu de son habitation. L’assuré a également la possibilité de couvrir l’une des pièces de son logement aménagée en bureau professionnel, sauf qu’il faut le déclarer au préalable. En plus de cela, les compagnies d’assurance ont élargi la responsabilité civile aux dommages corporels, matériels et immatériels causés par les chevaux. Enfin, le personnel de maison (chauffeur et jardinier) peuvent également être assurés.
En tout cas, l’assuré doit lire minutieusement les termes du contrat et s’assurer des droits et obligations de chacune des parties afin d’éviter toute surprise désagréable en cas de sinistre.

 

 

 

Assurance De 300 DH jusqu’à 5 000 DH par an pour assurer son logement

La prime payée au titre de l’assurance multirisque habitation diffère d’une compagnie d’assurance à une autre selon plusieurs critères. Le premier élément que l’assureur prend en compte est la valeur du bâtiment, suivie de celle de son contenu qui comprend les meubles, les décorations, les vitres, le matériel informatique… Il est à signaler que le montant déboursé pour l’acquisition du logement constitue également un critère de définition de la prime. De manière générale, le prix de la police d’assurance peut démarrer à 300 DH et dépasser les 5 000 DH par an. Par exemple, pour un logement dont la valeur atteint 2 MDH et dont le contenu est évalué à 400 000 DH, la cotisation annuelle est estimée à 1 550 DH chez une compagnie d’assurance de la place. Pour les mêmes hypothèses de base, une autre compagnie concurrente facture 2 014 DH.

Pour les garanties exceptionnelles, si certaines compagnies fixent un montant précis pour chaque garantie, d’autres préfèrent laisser libre cours à la négociation avec l’assuré. Par exemple, un assureur de la place propose un tarif de 100 DH pour la couverture du bureau professionnel ainsi que pour celle de la piscine. L’assurance du bain maure et sauna est facturée à 200 DH et celle de l’assurance scolaire est à hauteur de 100 DH par enfant. La couverture des accidents de travail du jardinier et du chauffeur sont à partir de 100 DH chacun.

Ibtissam Benchanna. La Vie éco - www.lavieeco.com - 2012-09-20