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20
Sep
2012
48 heures maximum pour déclarer un vol et 5 jours pour déclarer un incendie

Préalablement à la signature du contrat d’assurance habitation, l’assuré a le droit d’exiger un délai contractuel d’indemnisation suite à la survenance d’un quelconque sinistre.

Préalablement à la signature du contrat d’assurance habitation, l’assuré a le droit d’exiger un délai contractuel d’indemnisation suite à la survenance d’un quelconque sinistre. En ce sens, Mohamed Jamal Maatouk, professeur de droit, met en garde l’assuré contre la prescription biennale. En plus clair, dès lors que l’indemnisation tarde, l’assuré doit renouveler le rappel avant la fin de la 2e année de la production du sinistre, sinon, l’assureur lui refuse le traitement du dossier. Parallèlement, la production des factures faisant l’objet d’acquisition des meubles «sinistrés» ne doit pas conditionner le règlement du sinistre. Par ailleurs, l’assuré doit être vigilant par rapport aux termes du contrat signé. Par exemple, les portes doivent disposer de deux moyens de clôture et les fenêtres facilement accessibles doivent être protégées par des volets. En outre, en cas d’absence prolongée des lieux, l’assuré doit arrêter la distribution d’eau et procéder à la vidange des conduites et réservoirs pendant la période de gel. Autrement, l’assuré ne peut prétendre à aucune indemnisation en cas de vol ou de dégâts causés par les eaux.  

Une fois le sinistre produit, l’assuré doit en informer sa compagnie d’assurance dans un délai de 24h à 48h pour le vol et de 5 jours pour l’incendie, à travers une déclaration remise à la compagnie contre accusé de réception. Il doit également, en cas de vol, aviser les autorités locales, déposer une plainte et procéder à toutes les oppositions utiles. Ensuite, la compagnie d’assurance envoie un expert en vue d’évaluer les dégâts causés par le sinistre. Si ce dernier ne vient pas sur les lieux rapidement, l’assuré peut faire appel à un huissier de justice pour établir une constatation des dégâts. Une fois l’expert sur place, il rédige un rapport que l’assuré peut réfuter. Dans ce cas, l’assurance engage un expert tiers et l’assuré peut se faire assister par son propre expert conseil. Une fois le montant des dégâts défini, l’assurance délivre une quittance à l’assuré, à signer et à légaliser.

La Vie éco - www.lavieeco.com - 2012-09-20