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08
Aoû
2019
Plus de 3.200 entreprises hors couverture AMO
Elles sont régies par l'article 114 de la loi sur la couverture médicale
L'amélioration des prestations pourrait accélérer le basculement
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46% des entreprises régies par l'article 114 du code de la couverture médicale emploient plus de 50 salariés contre 3% pour les affiliés AMO

Treize ans après l’entrée en vigueur de la loi sur la couverture médicale, 3.247 entreprises affiliées à la CNSS sont hors couverture médicale de base. Ces entreprises sont régies par l'article 114 de la loi sur la couverture médicale qui constitue une sorte «d’ovni» dans le schéma global d’assurance maladie.

 
 
 

Selon les statistiques de la CNSS, 1,4% des entreprises affiliées sont toujours hors du régime. Elles ont déclaré 20% des salariés en 2018 et une masse salariale de 56,2 milliards de DH. Ce qui représente 39% de la masse salariale globale. Leur poids est important mais leur basculement à la couverture maladie obligatoire pourrait générer une augmentation des dépenses surtout que cette population a des habitudes de consommation en soins importants.

Depuis 2005, 2.638 affiliés 114 ont basculé à l’AMO, dont 1.183 ont déclaré 97.650 salariés pour une masse salariale de 3,75 milliards DH en 2018. Les décisions prises lors du conseil d'administration tenu au mois de juillet pourraient accélérer le basculement des entreprises hésitantes.

Les administrateurs de la CNSS, encouragés par les excédents de la branche AMO (2,17 milliards de DH) et par le taux de sinistralité (23,9%) encore faible, ont décidé l'augmentation du taux de remboursement des soins ambulatoires et de l'hospitalisation à 80% contre 70% actuellement. Ce qui devrait permettre de baisser la part restant à la charge des assurés laquelle est passée de 36% en 2012 à 38% en 2017 avant de baisser de 1 point en 2018.

La hausse du taux de remboursement des dispositifs médicaux à 100% et celle du taux de remboursement des médicaments génériques à 90% a également été validée. Il en va de même pour la revalorisation du tarif national de référence de plusieurs actes ainsi que celui de l'optique. La monture et le verre sont aujourd'hui remboursés sur la base d'un tarif de 225 DH chacun. Il sera porté à 400 DH pour la monture, 400 DH pour les verres normaux et 800 DH pour les progressifs. 

Pour les soins dentaires, le plafond des prothèses sera de 3.000 DH par an au lieu de 3.000 DH tous les 2 ans.

L'article 114 a exclu une clientèle solvable du régime AMO géré par la CNSS ainsi que des établissements publics de la couverture de base assurée par la CNOPS.  Cette exclusion devait être transitoire sauf que la loi n'est pas claire: «A titre transitoire, et pendant une période de cinq ans renouvelable, les organismes publics ou privés qui assurent à leurs salariés une couverture médicale à titre facultatif, soit au moyen de contrats groupe auprès de compagnies d’assurances, soit auprès de mutuelles, soit dans le cadre de caisses internes, peuvent continuer à assurer cette couverture…».

En 2010, le Secrétariat général du gouvernement a tenté une exégèse en déclarant que cette période transitoire ne devait commencer à courir qu’une fois tous les arrêtés sur l’AMO publiés. Ce qui n'est toujours pas le cas.

Khadija MASMOUDI - Edition N°:5570 Le 06/08/2019 - Leconomiste.com - Le premier quotidien économique du Maroc