C’est une mesure qui sera à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement ce jeudi. L’exécutif souhaite mettre en place une carotte légitime pour inciter les travailleurs non-salariés et les indépendants à s’acquitter de leurs cotisations.
Le dispositif “Pas de cotisations pas de prestations” est censé encourager la régularité des versements des cotisations et éviter que certaines pratiques ne se développent, soit verser les cotisations dues une fois malade et bénéficier rapidement des prestations, croit savoir le quotidien l’Economiste.
Cette mesure est prévue dans un nouveau projet de loi qui sera discuté par l’équipe de Aziz Akhannouch.
Au 10 avril 2023, le nombre de dossiers de remboursement déposés par les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non-salariées auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a atteint environ 640.000 dossiers.
212assurances – 31 août 2023
