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23
Sept
2013
A propos de la prime d’assurance à l’école

L’année dernière, j’ai eu un gros problème avec l’école où sont inscrits mes enfants à propos de la preuve de l’existence d’une assurance au profit des élèves. Cette année, j’ai exigé au moment de l’inscription de mes enfants qu’on me remette le reçu de la prime d’assurance. L’école me refuse ce droit. Dois-je réclamer ce document, et que devrais-je faire ?


Il est vrai que beaucoup d’écoles privées fixent des frais d’inscriptions sans donner aucune précision sur la nature exacte de ces frais. Les parents ignorent donc presque tout des garanties qui couvrent leurs enfants en cas d’accident dans l’enceinte de l’école ou dans l’environnement extérieur immédiat. Vous avez donc raison de vous inquiéter parce qu’il y a des établissements qui ne sont pas très respectueux de la loi.

Pour ce qui est de votre question, je vous confirme que vous avez tout à fait raison de demander voire d’exiger un reçu qui reprenne le décompte de tous les frais que vous avez payés à l’école : les frais d’inscription, la prime d’assurance, la cantine, le transport, etc.

C’est-à-dire un décompte par rubrique et par enfant. En clair, les services achetés doivent être indiqués sur la facture.
D’ailleurs, vous avez le droit de connaître non seulement le montant de la prime mais aussi le nom de l’assureur ainsi que les conditions générales et particulières de la police d’assurance que l’école a souscrite dans le cadre de sa responsabilité civile.

Aujourd’hui, le ministère de l’éducation nationale, par le biais de sa direction qui contrôle les écoles privées, exige et rend obligatoire la souscription d’une assurance responsabilité civile de l’école.
Quand vous êtes en possession du contrat d’assurance, je vous conseille vivement de lire attentivement les conditions d’assurance, la procédure et les différentes démarches à suivre en cas de sinistre, et, partant, vous n’aurez plus de surprise désagréable le moment venu.

En cas de refus de l’école de vous remettre les documents, vous devez envoyer un écrit au représentant légal de l’école, à savoir son directeur général, avec copie au ministère de l’éducation nationale, le tout avec un accusé de réception.

Je vous suggère de le faire par le truchement d’un huissier de justice car, même en cas de refus de recevoir, l’école est réputée avoir reçu, c’est ce qui ressort du code de procédure civile au Maroc.

Dans cette lettre, vous rappelez le montant que vous avez versé, et le fait également qu’on vous ait dit que ces frais comprennent la prime d’assurance. Demandez aussi le détail de ces frais ainsi que le nom de l’assureur et les conditions d’assurance, à savoir les capitaux assurés en cas d’invalidité et les frais médicaux.


Mohamed jamal maatouk. Lavieeco
www.lavieeco.com - 2013-09-23