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Conseils
06
Déc
2013
Assurances: Attention aux clauses!
  • Les exclusions peuvent être nombreuses
  • Le conseil rarement livré par les courtiers et les agents généraux

Au premier semestre, CNIA Saada a raflé la première marche du podium des compagnies en termes de primes automobiles émises

Avant d’apposer sa signature en bas d’un contrat d’assurance, l’assuré doit être très vigilant. Il est censé connaître tous les éléments couverts et examiner de près les exclusions qui peuvent être nombreuses. En principe, c’est au courtier ou à l’agent général de la compagnie d’assurances de jouer le rôle de conseiller et d’expliquer toutes les clauses du contrat. Mais sur le terrain, ce conseil est rarement livré. Les choses pourraient changer au cours des prochains mois puisqu’il deviendrait obligatoire. 
Obligatoire, la RC automobile permet de couvrir la responsabilité civile du souscripteur du contrat, du propriétaire du véhicule et de toutes personnes ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule. Cette garantie prend en charge les dommages matériels causés à d’autres véhicules ou à des biens appartenant à des tiers ainsi que les dommages corporels causés aux piétons, aux occupants des véhicules tiers ainsi qu’aux personnes transportées. Mais elle exclut le souscripteur du contrat, le propriétaire du véhicule assuré et de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule. Pareil pour les représentants légaux de la personne morale propriétaire du véhicule assuré lorsqu’ils y sont transportés. L’exclusion concerne aussi les salariés ou les préposés de l’assuré responsable de l’accident.
Les dommages survenus au cours de rallyes, épreuves, courses ou compétitions, ou encore les dégâts causés par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des matières inflammables sont également exclus. Une exception existe dans le cas des transports d’huiles, d’essences minérales ou de produits similaires ne dépassant pas 500 kilos ou 600 litres.
Autres exclusions, les préjudices survenus lorsqu’au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré n’est pas titulaire du permis de conduire par exemple. Et ce, à l’exception des cas de vol, violence ou utilisation du véhicule à l’insu de l’assuré.
Pour cette police d’assurance, la majorité des compagnies garantissent un capital qui ne peut être inférieur à 10 millions de dirhams par véhicule et par événement. Un seuil fixé par le code des assurances. Mais la plupart des assureurs offrent une garantie dépassant ce seuil.
Libéralisé depuis 2006, le tarif d’assurance automobile n’a pas connu de changement. Les assureurs s’alignent toujours sur la grille de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) à laquelle ils greffent une panoplie de garanties annexes: vol, incendie, garantie personnes transportées, tiers collision, dommage collision… Ces garanties, dont les contrats sont homologués par la DAPS pour garantir un certain équilibre, diffèrent d’une compagnie d’assurance à l’autre. Par rapport au vol par exemple, certaines peuvent exclure le vol de l’équipement audio alors que d’autres peuvent le couvrir. Mais cette garantie s’applique généralement à condition qu’il y ait eu effraction du véhicule assuré et dépôt de plainte auprès des autorités. La plupart des contrats stipulent aussi que la mise en jeu de la garantie vol n’est acquise que si le véhicule assuré est muni d’un dispositif anti-vol.
Dans le cas de la garantie tierce par exemple, certaines compagnies ne couvrent pas le risque lorsqu’il est à l’extérieur du Maroc.
Si la branche automobile représente le tiers du marché de l’assurance, il n’en reste pas moins que le constat dressé par la DAPS est celui lié à l’augmentation de la sinistralité liée aux dommages matériels et en particulier au développement des garanties annexes, distribuées parfois à des tarifs jugés non adéquats. Ce qui fait dire à Hassan Boubrik, directeur de la DAPS  «qu’i il faut surveiller la sinistralité de près et faire attention à la tarification des garanties annexes. Nous devons faire jouer la concurrence et être certains que les différentes branches se développent tout en étant rentables». Et d’ajouter: «Il n’y a pas d’urgence mais dès maintenant il faut mettre un certain nombre d’indicateurs dans le radar et les surveiller», avait confié  le directeur de la DAPS à L’Economiste.


K. M. – L’ECONOMISTE - Édition N° 4166 du 2013/12/06