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Devis Professionel
Professionnel
Type :
Organisme et Association
Ville :
Rabat
CP :
 : Avenue Al Arâr, Hay Riad
 : 05 38 06 08 99/01
 : 4061

 L’ACAPS est l’Autorité compétente pour le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance, des intermédiaires d’assurances ainsi que des organismes de prévoyance sociale (caisses de retraites, mutuelles de prévoyance sociale et organismes gestionnaires de l’Assurance Maladie Obligatoire).

 

L’Autorité dispose de larges compétences en matière de régulation et de supervision des secteurs qui lui sont assujettis, et ce dans l’intérêt des assurés, affiliés et bénéficiaires de droits. Elle est ainsi en charge :

 

·         De la régulation à travers l’octroi des agréments et la mise en place des règles et normes du contrôle ;

 

·         Du contrôle de la solvabilité des Entreprises d’Assurances et de

Réassurance et de la pérennité financière des régimes et organismes de prévoyance sociale ;

 

·         De la veille au respect des règles applicables à chaque secteur par les opérateurs soumis à son contrôle ;

 

·         De la protection des assurés, affiliés et bénéficiaires de droits ;

 

·         Du suivi des pratiques commerciales et l’instruction de toutes les réclamations relatives aux opérations pratiquées par les entités soumises à son contrôle.

 

L’ACAPS est également investie de missions de sensibilisation et d’éducation financière, de veille sur le respect des dispositions légales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

 

De même qu’elle contribue au dispositif de surveillance macroprudentielle de prévention et de gestion des crises dans le cadre du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques aux côtés de Bank Al Maghrib et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.