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Professionnel
Dictionnaire
Non conventionné -
Ne relevant pas de la Convention de la Sécurité Sociale. (voir aussi : Médecin conventionné)
Note de couverture -
Document établi par l'assureur constatant l'existence de la garantie avant l'émission du contrat d'assurance. C'est un moyen de preuve de ce contrat C'est le nom donné au document remis à l'assuré par l'assureur ou son représentant, dans l'attente de l'ét
Nullité du contrat -
Sanction prévue par le Code des Assurances en cas de fausse déclaration intentionnelle de l'assuré. Celui-ci perd alors le bénéfice des garanties qui étaient prévues au contrat d'assurance et les primes, payées ou échues, sont acquises à la Compagnie à ti