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Dictionnaire
Responsabilité Civile -
Principe selon lequel toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer. La responsabilité civile peut découler soit de l'exécution ou non exécution des obligations contractuelle (responsabilité contractuelle) soit d'un fait extra-contractuel (
Responsabilité contractuelle -
Obligation de réparer les dommages causés à une personne dans l'exécution d'un contrat conclu avec elle.
Responsabilité délictuelle -
Obligation de réparer les dommages causés à un tiers édictée en vertu des articles du Code Civil et ne se rattachant pas à l'exécution d'un contrat.
Risques locatifs -
Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir à l'égard du propriétaire pour tous dommages matériels résultant d'un incendie ou d'un dégât des eaux
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