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Dictionnaire
Sécurité Sociale -
(voir : Assurance maladie obligatoire)
Serrures (verrous) de sûreté -
Serrure à sûreté intégrée (appelée également serrure à gorges) : le système de sûreté, composé de garnitures mobiles ou gorges est complètement intégré dans le boîtier auquel il ne peut être détaché. Serrure à sûreté rapportée : les éléments de sûreté son
Sinistre -
Réalisation d'un événement aléatoire susceptible de mettre en jeu la garantie de l'assureur. Le sinistre est l'évènement qui met en oeuvre les procédures d'indemnisation définies dans le contrat d'assurance. Dès la survenance d'un sinistre, l'assuré doi
Souscripteur -
Personne physique ou morale qui demande l'établissement du contrat, Le signe et s'engage, notamment, à en régler les cotisations (primes), ou toute toute personne qui lui serait substituée légalement ou par accord des parties.
Subrogation -
Droit que donne le Code des Assurances à l'assureur de se substituer à l'assuré pour récupérer auprès du responsable d'un sinistre, les sommes versées à l'assuré.
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