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Carte de tiers payant -
La Carte Tiers Payant santé vous permet d'acheter vos médicaments ou de vous faire soigner dans les centres de santé, les hôpitaux, les laboratoires et les cliniques ayant passé une convention, vous évitant ainsi de faire l'avance de tout ou partie de ces
Carte verte (france) -
La carte verte a pour fonction de permettre au possesseur d'un véhicule d'être considéré comme possédant une garantie d'assurance pour le cas où sa responsabilité civile serait engagée. Délivrée par l'assureur après paiement de sa prime, cette carte verte
Carte Vitale (système en France) -
La Carte Vitale est une carte à microprocesseur, dite carte à puce , de la taille d'une carte bancaire et pouvant contenir environ 8 pages de texte. Gratuite, elle remplace la traditionnelle carte en papier de l'assuré social. La première version de la
Catastrophe naturelle -
Evénement naturel ayant une intensité anormale tel que séisme, inondation, éruption volcanique, raz de marée, cyclone. Les catastrophes naturelles doivent résulter de l'intensité anormale d'un agent naturel . L'état de catastrophe naturelle doit être
Certificat de radiation -
Attestation de fin de contrat délivrée par la mutuelle ou de l'organisme d'assurance complémentaire (sur simple demande écrite).
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