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Dictionnaire
Conditions particulières -
Partie du contrat d'assurance décrivant les éléments strictement personnels à l'assuré (par opposition aux Conditions générales).
Consolidation (stabilisation) -
Constat médical effectué par les médecins conseils de la Sécurité Sociale ou les médecins contrôleurs des organismes complémentaires indiquant, à un moment donné, que l'état médical de l'intéressé n'évolue plus. Il détermine le taux d'invalidité et donc l
Constat Amiable -
Conçu pour aider au règlement des sinistres automobiles sur la base des conventions d'indemnisation existant entre les assureurs, il vise à déterminer les responsabilités de chacun des conducteurs. Une rédaction claire et complète est indispensable à une
Contrat d'assurance -
Document juridique constitué des Conditions Particulières, Conditions Générales éventuellement des Conventions Spéciales et annexes remis au souscripteur.
Contrat de groupe -
Assurance à adhésion facultative ou obligatoire rassemblant dans un contrat unique un ensemble de personnes appelées à bénéficier des prestations de l'assurance maladie complémentaire.
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