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Dictionnaire
CNSS -
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Code des Assurances -
Ensemble des textes législatifs et réglementaires français qui régit le contrat d'assurance et définit notamment les rapports entre assurés et assureurs.
Complémentaire maladie -
Protection, volontaire ou non, résultant d'une adhésion ou d'un contrat à titre individuel ou collectif, pouvant couvrir l'individu ou sa famille. Elle permet la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la santé en complément ou en supplément de
Complémentaire santé -
Protection, volontaire ou non, résultant d'une adhésion ou d'un contrat à titre individuel ou collectif, pouvant couvrir l'individu ou sa famille. Elle permet la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la santé en complément ou en supplément de
Conditions générales -
Partie du contrat d'assurance regroupant l'ensemble des garanties et des règles de base de l'assurance édictées notamment par le Code des Assurances.
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