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Dictionnaire
Date anniversaire -
Egalement appelée à tort échéance principale , cette date correspond à l'anniversaire de la date de prise d'effet d'un contrat. La date anniversaire d'un contrat peut ainsi être différente de sa date de signature comme de la date d'échéance de la cotis
Déchéance (perte de garantie) -
Perte des droits de l'assuré à l'indemnité d'assurance à la suite de l'inobservation de certaines de ses obligations en cas de sinistre.
Déclaration de risque -
Obligation de l'assuré consistant en la description de la chose à garantir permettant à l'assureur d'appréhender le risque. Cette déclaration doit être faite avant la souscription du contrat d'assurance mais aussi lors de toute modification concernant la
Déclaration de sinistres -
Selon les différents types de sinistres (qu’il produit ou subit), l’assuré se doit de les déclarer dans des délais qui varient en fonction de leur nature. Si l’assuré ne respecte pas les délais fixés dans son contrat, l’assureur peut refuser la prise en c
Décompte de remboursement -
Ils sont de 2 types : les décomptes de remboursement de votre régime obligatoire (Sécurité Sociale), et les décomptes de remboursement de votre complémentaire Santé. Les décomptes de remboursement de la Sécurité Sociale et de votre complémentaire santé re
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