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Dictionnaire
Dommages immatériels -
Préjudice pécuniaire ou perte d'un bénéfice résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne, un bien meuble ou immeuble. Le dommage immatériel est consécutif s'il résulte d'un dommage corporel ou m
Dommages matériels -
Toute détérioration, destruction ou perte de la chose assurée ou toute atteinte physique à un animal.
Donataire -
Terme qui défini la personne qui reçoit un don.
Donateur -
Terme qui définit la personne qui effectue un don de son vivant. Un don effectue après le décès du donateur est qualifié de leg .
Donation -
Acte contractuel par lequel une personne, dénommé le donateur , choisit de transfèrer la propriété d'un bien ou d'un droit qu'il possède à une autre, alors dénommée le donataire , qui l'accepte, sans aucune contrepartie.
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