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Dictionnaire
Défense et recours -
L'actuelle garantie Protection juridique portait précédemment le nom de garantie défense recours . Cette garantie, aujourd'hui plus explicite, propose : - Une aide juridique et financière aux actions pénales qui peuvent être entamées envers l'assur
Dégâts des eaux -
Dommages occasionnés par des fuites accidentelles, ruptures ou débordements de certaines canalisations d'eau ou des installations de chauffage central, l'infiltration accidentelle au travers des toitures ou des terrasses. La garantie dégâts des eaux p
Délai de carence -
(autre appellation du Délai d’attente)
Délai de stage -
(autre appellation du Délai d’attente)
Démission -
(voir : Résiliation)
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