AMO: des mesures d’assouplissement pour les indépendants

Suite à l’amendement de la loi 98-15, voté dernièrement, les indépendants et les stagiaires ne devront désormais justifier que de 3 mois de cotisations pour bénéficier des prestations de l’AMO. La retraite ne sera généralisée qu’à l’horizon 2025. Cela nécessitera 4,2 milliards de dirhams de financement, prévus dans le budget général.

Evolution de taille sur le dossier de l’AMO des indépendants et des stagiaires. Dans son édition de ce jeudi 17 juin 2021, L’Economiste annonce que “les conditions de stage, celles qu’il faut remplir pour prétendre aux prestations AMO ont changé pour cette catégorie”. Contrairement aux salariés affiliés à la CNSS qui doivent patienter 6 mois et cumuler 54 jours de cotisations avant de pouvoir bénéficier de la couverture médicale obligatoire, les stagiaires comme les indépendants ne devront justifier que de 3 mois de cotisations.

Cette mesure interviendra, selon le quotidien, dès la promulgation de l’amendement de la loi 98-15 adopté par le Parlement au cours de semaine. Le journal ajoute qu’il existe une exception pour les catégories dont les décrets d’application seront publiés avant son entrée en vigueur qui n’auront à patienter qu’un seul mois avant de profiter de la couverture médicale.

L’Economiste rapporte d’autres changements introduits par le nouvel amendement pour permettre de se conformer à la loi-cadre sur la sécurité sociale. Ainsi, “la couverture retraite ne sera pas obligatoire pour une période transitoire”, le temps de la généralisation de la couverture maladie d’ici 2022 qui profitera à 22 millions de personnes supplémentaires. S’en suivra la généralisation des allocations familiales à partir de 2023 jusqu’en 2024. Près de 7 millions d’enfants en âge de scolarité sont concernés. Ce n’est qu’à partir de 2025 que la retraite deviendra obligatoire pour 5 millions de personnes exerçant un emploi.

Le quotidien soutient qu’à cette même date sera généralisée l’indemnité pour perte d’emploi qui couvrira toute personne exerçant un emploi stable. Le journal évoque aussi la possibilité accordée à la CNSS de procéder à une “amnistie” sur les majorations et pénalités de retard des cotisations.

Pour ce qui est des financements, “la généralisation de la protection sociale nécessitera 51 milliards de DH par an, à l’horizon 2025 dont 28 milliards de DH seront assurés par les cotisations et 23 milliards de DH par le budget de l’Etat”.

Rachid Al Arbi le 16/06/2021 – Le360 Actualités Maroc
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