La réforme d’indemnisation des victimes d’accidents de la route Maroc a franchi une étape clé. Le projet de loi n° 24.70, qui modifie et complète le dahir portant loi n° 1.84.177 du 2 octobre 1984, a reçu l’approbation du Conseil de Gouvernement le jeudi 4 septembre 2025.
Cette réforme modernise le cadre juridique pour mieux protéger les victimes d’accidents de la route. Elle cherche aussi à offrir une indemnisation plus juste et plus rapide. Ainsi, elle tient compte des évolutions sociales et économiques récentes du pays.
Une réforme portée par le ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté ce projet de loi. Il affirme que cette réforme s’appuie sur les principes de la Constitution. En effet, elle défend les droits fondamentaux des citoyens et renforce la justice sociale.
L’objectif principal consiste à instaurer un système d’indemnisation plus simple et plus équitable. De cette manière, les citoyens peuvent retrouver confiance dans la justice.
Un élargissement du cercle des bénéficiaires
La réforme ne concerne pas seulement les victimes directes. Elle élargit aussi le champ des bénéficiaires. Désormais, les ayants droit comme les enfants pris en charge, les étudiants et les stagiaires peuvent obtenir une indemnisation.
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Une revalorisation des indemnisations financières
Le projet améliore les indemnisations financières. Les montants minimums et maximums augmentent et reposent sur les salaires de référence actuels. Ainsi, l’indemnisation reflète mieux la réalité économique.
Une simplification juridique au service des victimes
La réforme introduit également une simplification juridique. Elle clarifie les garanties offertes aux victimes et réduit les risques de litiges prolongés. De plus, elle facilite l’accès aux indemnisations grâce à des procédures plus rapides.
Une nécessité sociale et politique
Depuis plusieurs années, de nombreux citoyens demandent une meilleure protection juridique. Chaque année, les accidents routiers touchent encore trop de familles au Maroc. Cette réforme répond enfin à cette urgence.
Elle marque un tournant pour la prise en charge sociale après un accident. De plus, elle illustre une volonté politique claire d’améliorer la protection sociale dans le pays.
