En France, la conduite sans assurance est un problème croissant qui inquiète fortement les autorités et les acteurs de l’assurance. Selon le Fonds de Garantie des Victimes (FGV), près de 250 000 conducteurs roulent sans assurance, ce qui représente un véritable fléau pour la sécurité routière et la protection des victimes.
Une augmentation inquiétante du nombre de conducteurs non assurés
Entre 2017 et 2023, le taux de véhicules non assurés impliqués dans des accidents corporels a augmenté de plus de 50 %, passant de 3,5 % à environ 5 %. Cette hausse se traduit par une augmentation du nombre d’accidents causés par des conducteurs non assurés, touchant particulièrement les catégories socio-économiques fragiles telles que les ouvriers, étudiants et chômeurs. La moitié des conducteurs non assurés sont jeunes.
Cette situation est aggravée par le contexte économique difficile qui pousse certains automobilistes à prendre ce risque malgré les sanctions encourues.
Les conséquences juridiques et financières pour les conducteurs sans assurance
La loi impose à tout conducteur d’avoir au minimum une responsabilité civile automobile. Le défaut d’assurance constitue un délit passible d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 3 750 euros ainsi que d’autres peines complémentaires. En cas d’accident provoqué par un conducteur non assuré, celui-ci doit rembourser au Fonds de Garantie l’ensemble des indemnisations versées aux victimes. Ces montants peuvent être très élevés en cas de préjudice corporel grave.
Depuis avril 2024, tout véhicule assuré doit obligatoirement être inscrit au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier sert désormais comme preuve officielle d’assurance auprès des forces de l’ordre. Si un véhicule n’apparaît pas dans ce fichier malgré une souscription à une police d’assurance, il revient au propriétaire ou conducteur de contacter son assureur pour régulariser la situation rapidement afin d’éviter toute sanction.
Impact sur les victimes : indemnisation en baisse malgré plus d’accidents
Alors même que le nombre d’accidents impliquant des véhicules non assurés augmente régulièrement depuis plusieurs années, le montant global des indemnisations versées aux victimes tend paradoxalement à diminuer en raison notamment du plafonnement ou retard dans ces versements. Cela crée une double peine pour ces dernières : elles subissent souvent un accident grave mais rencontrent aussi davantage difficultés à obtenir réparation intégrale.
Le rôle du Fonds De Garantie devient donc crucial puisqu’il intervient pour indemniser ces victimes lorsque le responsable n’est pas assuré ou reste inconnu. Toutefois cette mission devient plus lourde avec l’augmentation constante du nombre dossiers traités liée à cette hausse inquiétante du phénomène.
Perspectives et mesures nécessaires face au fléau
Pour lutter contre cette tendance préoccupante il est essentiel :
– D’améliorer encore la détection rapide via notamment le Fichier Véhicules Assurés (FVA) afin que tous les véhicules circulant soient bien couverts légalement.
– De renforcer la sensibilisation auprès surtout des jeunes conducteurs sur les risques financiers et pénaux liés à la conduite sans assurance.
– D’adapter éventuellement certaines aides sociales ou dispositifs économiques permettant aux populations vulnérables ne pouvant assumer facilement ce coût obligatoire mais vital pour tous.
– De soutenir financièrement et juridiquement le Fonds De Garantie afin qu’il puisse continuer efficacement son rôle protecteur envers toutes les victimes innocentes.
Et au Maroc ?
Le phénomène est fortement présent, et évalué à plus de 2%, de ceux qui roulent sans couverture obligatoire. Avec toutes les conséquences dramatiques, il apparaît urgent que pouvoirs publics, assureurs et société civile conjuguent leurs efforts pour enrayer durablement ce phénomène dangereux tant humainement qu’économiquement. Heureusement que nous avons également un fonds de garantie en solidarité (FGA) qui permet d’être indemnisé des dégâts causés par un tiers, à condition que ce dernier soit identifié dans le constat (à travers une plaque minéralogique, des témoins, et/ou le rapport de police).
212assurances – 28 juin 2025
