L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) remet les pendules à l’heure : les assureurs marocains ont 24 heures pour corriger une pratique fautive sur les attestations RC des véhicules électriques. Dans une lettre circulaire datée du 19 février, le président Abderrahim Chaffai épingle l’usage du modèle jaune « Tourisme » pour ces motorisations, alors qu’elles relèvent du modèle blanc « Divers » (arrêté n°213-05 du 26 janvier 2005).
Contrôles et sanctions : les assurés pris au piège
Résultat désastreux: police et gendarmerie verbalisent, voire considèrent ces véhicules comme non assurés, exposant les conducteurs aux sanctions de l’article 131 du Code des assurances (amendes, immobilisation). « Cessez immédiatement cette pratique préjudiciable », ordonne M. Chaffai aux compagnies, exigeant régularisation des contrats en cours ET application stricte aux nouveaux.
Des SMS de régularisation déjà lancés
Wafa Assurance, AXA, AtlantaSanad… les leaders du marché auto (47% des primes Non-Vie, T4 2025 ACAPS) se mobilisent : SMS aux assurés pour échanger l’attestation jaune contre la blanche. Dans un parc électrique en pleine explosion (+300% immatriculations en 2025), cette erreur touchait des milliers de Dacia Spring, MG4 et Tesla Model 3.
Bonne gouvernance au cœur de la transition verte
Cette circulaire s’inscrit dans la vague réglementaire ACAPS : RNVA, QR codes, SBR… Le régulateur veille à la conformité alors que l’assurance électrique pèse déjà 3% des primes auto. Conseil pratique: vérifiez la couleur de votre attestation ! Une feuille blanche = véhicule électrique « Divers ». Jaune = risque verbalisation immédiate.
Les assureurs ont corrigé le tir, mais cette bourde révèle les défis de la transition électrique: formation, process, conformité. L’ACAPS confirme : aucun laxisme toléré face à la protection des assurés.
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