Trouver un ...




Devis
Devis Automobiles
Voiture
Devis Habitation
Habitation
Devis Sante
Santé
Devis Professionel
Professionnel
Actualités
5
Oct
2007
Les théologiens divisés sur la licéité de l’assurance
  • L’interdiction s’appuie sur les notions d’aléa, de pari .
  • Rien n’interdit de récupérer son capital et le bénéfice résultant d’un commerce


Entre haram (aléa, notion de pari, hasard et riba ou «usure» ) et halal, l’assurance en islam n’a cessé de diviser les théologiens. Les uns l’interdisent, alors que les autres la tolèrent. Il faut remonter à la naissance de cette activité pour appréhender les divergences. Dans les pays musulmans, l’assurance est née comme en Occident, dans les ports. Il s’agissait d’une forme de solidarité à caractère spontané. Elle allait par la suite prendre la forme institutionnelle organisée par Bayt al Mal. Selon les juristes musulmans qui s’opposent à cette activité, l’illicéité du contrat d’assurance est le fruit de sa ressemblance avec les contrats aléatoires, du jeu du hasard et du pari. A ceci s’ajoute le fait que ce contrat ne figure pas parmi les la listes des contrats nommés de l’islam. Par contre, les jurisconsultes défenseurs de cette institution partent du principe d’un islam moderne à même de répondre aux besoins nouveaux de la société. Seule condition : ne pas enfreindre les règles légales de fond.Ceux qui prônent l’interdiction s’appuient sur les notions d’aléa, de pari, de hasard et du riba (usure). Pour le caractère aléatoire, il a été avancé que le contrat d’assurance est déséquilibré dans la mesure où les intérêts des uns priment sur ceux des autres. Il a été assimilé à une vente du hasard. En outre, «le remboursement» dépend de la survenance du sinistre. En plus de cela, l’assuré peut ou non percevoir la contrepartie de ce qu’il a avancé. Cette analyse trouve sa justification dans l’interdiction par le Prophète de la vente à terme. La finalité étant d’éviter les éventuels conflits.Le caractère usuraire du contrat se trouve dans la perception de l’assuré d’un capital supérieur au total des primes qu’il a payées, et ce, dans le cadre de l’assurance-vie. Si Dieu a autorisé la vente, il a formellement prohibé l’usure (riba). De là, les ouléma ont fondé leur approche selon laquelle ce contrat est vicié, puisque le système des assurances en islam doit être exempt de toute forme d’usure. Ceci inclut les prestations et les placements des fonds d’assurances.Les jurisconsultes salafistes ne tolèrent l’assurance que dans le cadre de la mutualité. Ainsi Allal Al Fassi considère dans son ouvrage «Défenseur de la loi islamique» que l’assurance commerciale crée artificiellement la richesse. Cheikh Youssef al-Karadaoui estime dans son ouvrage «Le halal et le haram en islam» que le système assuranciel adoptés dans certains pays arabes et musulmans est loin de répondre à l’esprit de l’islam. Selon lui, la société musulmane est fondée sur la notion d’entraide qui l’assimile à l’égalitarisme. Il n’est pas question que certaines personnes disposent d’une couverture plus importante que d’autres. La solidarité instaurée par la religion veut qu’un démuni soit mieux couvert qu’une personne aisée (le Takafoul).De l’appréciation du contrat d’assurance à la lumière des contrats nommés (vente, louage, donation), il ressort que les théologiens s’y opposant ne l’assimilent à aucun de ces contrats. Ce n’est pas une vente, car il s’agit d’un contrat passé entre l’assureur et l’assuré pour la couverture d’un éventuel sinistre. Le contrat de vente étant classé par les ouléma dans la catégorie des contrats mo’awada (échange de biens ou de prestations). Ce qui fait que le contrat d’assurance présente trois anomalies. D’abord, l’incertitude de la survenance du sinistre, ensuite ce contrat ne détermine pas le montant du sinistre. On lui reproche, enfin, la présence de l’usure (riba) dans les paiements des sinistres.Une assurance n’est guère un contrat de louage, puisqu’elle diffère de ce dernier. Cette différence est due au fait que le louage est un contrat sûr où le locataire jouit de la chose louée moyennant un prix convenu à l’avance. Par contre, dans le contrat d’assurance, l’aléa existe et le dommage à réparer n’est pas fixé lors de la conclusion de l’acte. Ce n’est pas non plus une donation. Al Karadaoui estime à cet effet que la donation est un contrat par lequel une personne transfère la propriété d’un bien à une autre qui l’accepte sans contrepartie et avec intention libérale. Or dans le contrat d’assurance, la contrepartie existe, elle est même exigée s’il y a sinistre.

Les avis en faveur de l’assurance
Les jurisconsultes qui se sont prononcés en faveur de l’assurance partent également des commandements divins. Ainsi des théologiens comme Jamal al-Din al-Afghani et Mohamed Abdou, ont essayé de trouver un compromis entre la doctrine de l’islam et les exigences de la modernité. Selon Mohamed Abdou, rien n’interdit à une personne de récupérer son capital et le bénéfice qui résultent d’un commerce. Si cette personne décède, ceci revient à ses héritiers. Cet avis est partagé par le grand mufti marocain Abass Bennani. Le caractère de jeu de hasard n’apparaît nullement dans l’assurance. Celle-ci a pour vocation l’organisation technique et matérielle de la vie des individus tout en leur assurant une rente, un revenu ou une indemnité. Suivant ce raisonnement, l’assuré est loin de s’adonner au jeu du hasard. En prenant la précaution de s’assurer, les dommages accusés lors d’un sinistre sont répartis d’une façon équitable sur les autres assurés. Et c’est là une concrétisation de la solidarité prônée par la religion musulmane. L’assurance a comme fondement la mutualisation des risques. S’agissant du caractère aléatoire, et l’assimilation de l’assurance à une vente future interdite par la chariâa, les défenseurs de cette institution notent une grande différence entre les deux contrats. Le contrat d’assurance a comme contrepartie la sécurité (cette contrepartie existe lors de la conclusion du contrat). Certains de ces jurisconsultes vont jusqu’à qualifier cet acte de «vente de garantie». Ce qui n’est pas le cas des ventes futures (vente future de dattes avant leur existence par exemple). Quant au caractère usuraire, il concerne surtout la pratique des sociétés d’assurance notamment dans la branche vie. A ce niveau il est avancé que si le contrat d’assurance, du point de vue de la chariâa, est licite, il n’en demeure pas moins que la notion d’usure a introduit des nuances qui ne peuvent disparaître que par l’analyse de l’intérêt. Plusieurs doctrines avaient formulé une répugnance à cause de l’anathème relatif à l’usure sans pour autant s’opposer radicalement au contrat d’assurance en tant qu’instrument juridique. A ceci s’ajoute le fait que l’intérêt est justifié par des contraintes purement économiques (inflation, participation aux grands projets grâce aux primes versées par la communauté des assurés).Mieux encore: l’Egyptien cheikh Mohamed Abdou (l’initiateur du fondamentalisme islamique) avait publié en 1903 une fatwa justifiant le dépôt de fonds dans les nouvelles caisses d’épargne et postales, mises en place par le décret du 14 février 1904, portant intérêt de 2,5%. Cette fatwa a été un facteur essentiel de l’évolution de l’assurance en Egypte.


Le Takafoul

LE terme en langue arabe équivaut à une garantie mutuelle ou indemnisation entre membres d’un groupe. Ce concept de protection est pour le bien de la société et de l’individu en général. En sus du partage coopératif du risque, il y a une séparation claire entre participant et opérateur. Dans ce système, on retrouve les modèles wakala (contrat basé sur la cotisation) et modaraba (contrat de participation aux bénéfices).L’idée de base est que l’adhérent à un système de solidarité verse par tranches une somme donnée entre 20 et 60 ans. S’il décède avant l’âge de la retraite, les héritiers légitimes reçoivent le montant du principal versé jusqu’à la date du décès, les bénéfices accumulés à cette date et la somme que le décédé aurait payée s’il avait vécu jusqu’à l’âge de 60 ans. Ce dernier montant est déduit des bénéfices modaraba de tous les autres participants au système, d’où le terme de solidarité. Dans le cas où il ne décède pas avant l’âge de la retraite, le principal et les bénéfices accumulés sont réglés à l’adhérent à l’âge de 60 ans.

Jalal BAAZI - L'économiste - Edition 2625 du 5 octobre 2007