INTERMÉDIATION EN ASSURANCE : LES DANGERS QUI GUETTENT LA PROFESSION

La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance a tenu mardi dernier son AGO.
Les opérateurs sont désormais confiants quant à l’avenir du secteur, essentiellement suite à la mise en application des recommandations du contrat-programme. Le contexte dans lequel opèrent les agents et courtiers d’assurance se veut de plus en plus concurrentiel. Chaque année, de nouveaux arrivants viennent «garnir» la liste et la bataille ne peut que s’annoncer dure. Comme l’a annoncé M. Berrada, président de la FNACAM, en guise d’introduction de l’AGO qui s’est tenue mardi dernier, «notre secteur est appelé plus que jamais à faire sa mue et agir intelligemment pour créer de la valeur sans pour autant sacrifier l’existant. C’est l’unique voie, me semble t-il, de nature à aider à l’ancrage de l’assurance et à son développement dans notre pays».
Le président de la FNACAM a par ailleurs jugé opportun de passer en revue, comme prouesse pour le secteur des assurances, le contrat-programme qui, depuis le 12 mai dernier, est devenu une réalité.
En terme de chiffres, le CA réalisé par le secteur au terme de l’année 2010 a atteint 21,872 Mds de DH dont 6.659,50 Mds de DH réalisés en assurance Vie et 15.213,30 Mds en assurance non Vie, soit une progression globale de 4,5%.
Bien que le taux soit en croissance, il reste en recul par rapport à 2009 (6%) et à 2008 (11,43%).
Au demeurant, les opérateurs sont désormais confiants quant à l’avenir du secteur, essentiellement suite à la mise en application des recommandations du contrat-programme (CP). La performance espérée reste par ailleurs conditionnée par l’adoption d’un code de déontologie. Ledit code mettra un terme aux dérives auxquelles nous assistons aujourd’hui, en matière de tarification ou de reprise de risques à des conditions suicidaires.

La question de la TVA toujours en suspens
En dépit d’un taux de pénétration de 2,80% du PIB, le Maroc est en recul par rapport aux exercices précédents. Il détient toujours le 2ème rang en Afrique après l’Afrique du Sud en terme d’émission de primes, mais a perdu deux places par rapport au Monde arabe, dans le sens où ce sont les Emirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite qui se retrouvent désormais successivement en tête.
S’agissant du nombre d’intermédiaires, il est par contre en perpétuelle augmentation, puisque l’effectif global est passé de 1.195 en 2009 à 1.412 en 2010 dont 1.077 agents d’assurance et 335 sociétés de courtage.
«Cette propension des compagnies à vouloir notamment multiplier les créations d’agences d’assurance quasiment chaque année, surprend bien évidemment quand on connaît les difficultés auxquelles se heurtent celles déjà en exercice», s’inquiète M. Berrada.
Quant aux sociétés de courtage, si leur nombre est proportionnellement moins important que celui des agents, leur concentration se remarque davantage au niveau de l’axe Casablanca, Rabat, Fès et Tanger avec 255 cabinets sur un total de 335 unités.
Le président de la FNACAM pointe du doigt l’injustice fiscale que ressent la profession. «Cette taxe n’a pas lieu d’être, ni par rapport à la déontologie fiscale, ni par rapport au benchmark réalisé auprès des pays fondamentalement comparables au nôtre, tels que la France», insiste-t-il.
Si pour la comptabilisation des primes, la DGI a pris position dans le sens où tous les intermédiaires d’assurance doivent, en application du droit commun, déclarer les primes émises et non encaissées, la question de la TVA reste en suspens.
Les doléances des courtiers ne s’arrêtent pas à la question de la TVA, elles concernent également les abus relevés au niveau de l’exercice de la bancassurance. Les opérateurs sollicitent aussi l’amendement de l’arrêté relatif au délai de reversement de primes, de sorte à adapter ce délai de reversement de primes aux moyens de gestion, tout en maintenant inviolable le principe de la diligence des intermédiaires à reverser les primes encaissées. L’objectif étant de fixer un délai qui puisse être respecté dans la pratique, tout en assurant une meilleure protection pour les intermédiaires en cas de contrôle.
Les intermédiaires en assurance sollicitent l’interdiction de la souscription pour compte pour les banques, souvent utilisée comme subterfuge pour détourner la clientèle ou la forcer à passer obligatoirement par leurs propres guichets.
Et pour conclure, le président de la FNACAM a tenu à rappeler que le métier d’intermédiation est très menacé, d’où la nécessité de mobiliser les forces nécessaires et de consolider les bases. Il fait allusion à Renault- Maroc qui avait entrepris en 2010 des démarches auprès de l’administration de tutelle, afin de pouvoir présenter à leur tour les opérations d’assurance.

S. Es-siari – FINANCES News hebdo – 30 Juin 2011

Quelques mesures phares du CP • la transformation de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance en taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• la création d’une licence professionnelle
• le développement des filières de formation spécifiques en prenant en compte l’ensemble des besoins du secteur en termes de mé Tiers , de compétences (ventes, gestion, marketing, techniques, gestion d’actif, réassurance)
• l’instauration progressive de nouvelles assurances obligatoires telles les RC professionnelles, les RC habitation, RC établissements relevant du public, RC décennale, RC des établissements scolaires, TRC et l’ Assurance dommages pour les entreprises appartenant à des plates-formes intégrées ( Technoparc par exemple)
• la mise en place d’une assurance Maladie pour les indépendants (AMI)
• l’activation dans le but de sécuriser les investissements des ménages et des entreprises de l’adoption du projet de loi n°34-04 relatif à la couverture des risques catastrophiques.

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