C’est ce mercredi 19 février que l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) a tenu la vingt-deuxième session de son Conseil d’Administration relatif à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), sous la présidence du ministre de la Santé, Pr Khalid Aït Taleb. Un Conseil très attendu au regard des défis majeurs à relever par l’Agence dans les prochaines années.
Le ministre de la Santé, a d’ailleurs rappelé, à l’ouverture de la séance, l’engagement du Royaume à atteindre la Couverture-Santé Universelle, et ce, conformément aux hautes orientations royales appelant à la nécessité d’enclencher une dynamique nouvelle en matière de sécurité sociale, particulièrement dans le domaine de la Couverture-Santé. La finalité étant de garantir à tous les Marocains un droit constitutionnel, celui de l’accès à des services de santé équitables et de qualité.
Nonobstant, pour y parvenir, il va falloir se manier et accélérer la cadence des chantiers enclenchés notamment celui de l’ANAM. Dans ce sillage, « le président du Conseil s’est félicité du lancement de la nouvelle stratégie de l’Agence 2020-2024, qui s’inscrit dans le sillage des Hautes Orientations Royales appelant à garantir l’accès équitable aux soins de santé et l’engagement gouvernemental d’atteindre 90% de taux de couverture d’ici 2025, ainsi que les missions de l’Agence en matière de régulation, de développement de mécanismes de suivi et de vigilance, d’appui technique et de mise en place de moyens fluides, simplifiés et sécurisés d’échange et de coordination avec les parties prenantes », lit-on dans le communiqué de l’ANAM.
Le ministre n’a pas manqué de rappeler et d’insister sur l’importance du renforcement du dispositif de régulation et veiller à son application et son évaluation. Il faut dire que le secteur a vivement besoin d’un gendarme qui veille à instaurer de l’ordre et à mettre fin à une certaine anarchie.
C’est même une condition sine qua non afin d’assurer la pérennité des régimes, à travers notamment le renforcement du processus de renouvellement des conventions nationales, l’élaboration et la diffusion des protocoles thérapeutiques, la promotion du médicament générique, l’élargissement de la liste des médicaments remboursables, la mise en place d’un suivi médical coordonné…
De son côté, le Directeur Général de l’ANAM, Dr Khalid Lahlou a présenté aux membres du Conseil la nouvelle Stratégie de l’ANAM qui reflète la volonté gouvernementale de repositionner l’Agence et de renforcer son rôle de haute autorité de régulation, de contrôle et d’encadrement du système de couverture santé au Maroc. L’Agence est un acteur principal qui doit assurer la bonne gestion régulière du système et son adéquation à tous les besoins actuels et futurs de la population. Un chantier important qui n’attend que l’adoption de l’amendement de la loi 65-00 portant code de la Couverture Médicale de Base (CMB) dont le projet est dans le circuit du SGG, comme annoncé par Ecoactu.ma.
Bilan AMO exercice 2018
Dr Khalid Lahlou s’est également prêté à l’exercice des réalisations de l’AMO au titre de l’exercice 2018 notamment les chiffres phares du rapport annuel global. Ledit rapport fait état d’une population couverte de l’ordre de 10,1 millions de bénéficiaires.
D’après l’ANAM, à fin 2018, les ressources de l’AMO ont été estimées à 12,37 Mds de DH de cotisations et contributions et les dépenses de l’AMO à 8,9 Mds DH dont 31,5 % sont destinées aux médicaments. Il est à souligner que 3,2% de la population couverte est atteinte d’ALD, et elle consomme 51,5% des dépenses.
Concernant le résultat financier des deux régimes, le DG de l’ANAM a précisé que ces derniers ont enregistré un excédent d’exploitation cumulé qui a atteint 36,07 Mds de DH, soit 29,05 Mds de DH à la Caisse Nationales de Sécurité Sociale (CNSS) contre 7,02 Mds de DH à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS). L’évolution annuelle moyenne de la population couverte par l’AMO est de 4,6 % pour la période 2013-2018. Durant la même période, les recettes de l’AMO ont enregistré une augmentation annuelle moyenne de 7,5% contre 10,5% pour les dépenses de l’AMO.
Parallèlement, le restant à charge supporté par les assurés AMO n’a cessé d’augmenter atteignant 34,5% pour les deux régimes à fin 2018, soit de deux points depuis 2013. Malheureusement, ce taux est bien plus important chez certains malades atteins d’affections de longue durée (ALD) pouvant grimper jusqu’à 45%. Ce qui rend l’accès aux soins, notamment pour la population démunie, impossible.
« Ce reste à charge élevé s’explique principalement par l’évolution technologique, la cherté des médicaments innovants ainsi qu’au non-respect de la tarification nationale de référence non révisée depuis 2009, par les prestataires de soins et le recours à des prestations non remboursables par l’assurance maladie », précise l‘ANAM.
Bilan des réalisations 2019
Au menu du Conseil également, les réalisations de l’Agence au titre de l’année 2019. Une année charnière qui a enregistré deux moments importants notamment l’élaboration de la nouvelle stratégie de l’ANAM 2020-2024, ainsi que l’état d’avancement du processus de renouvellement des conventions nationales entamé depuis 2009. 10 ans après, l’ANAM a réussi un tour de force en parvenant à signer le 13 janvier 2020 trois nouvelles conventions nationales entre la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et les Prestataires et Etablissements de Santé du secteur privé.
« Il est important de noter que le renouvellement de ces conventions nationales ne revêt pas uniquement un caractère tarifaire, mais représente aussi l’expression des nouvelles mesures qui permettront : la réduction du restant à charge des assurés, la simplification et la normalisation des procédures et la transparence dans la facturation des prestations. S’y ajoute l’instauration d’un climat de confiance et de dialogue entre les différentes parties, le respect des clauses conventionnelles avec la mise en place des modalités de contrôle et de suivi, et l’atteinte des objectifs relatifs à la maîtrise médicalisée des dépenses (efficience thérapeutique, promotion du médicament générique, promotion de la prévention…) », précise l’ANAM. L’enjeu est majeur eu égard la situation de notre système de santé.
Plusieurs autres conventions ont été signées en marge de la présentation du Plan stratégique 2020-2024 de l’ANAM notamment la convention de partenariat avec l’Institut de Recherche pour le Cancer, le Conseil National de l’Ordre National des Médecins et la Société Marocaine des Sciences Médicales portant sur l’élaboration des Protocoles thérapeutiques et des Référentiels nationaux des bonnes pratiques en cancérologie, figurant parmi les principaux outils de régulation et de maîtrise des dépenses médicalisées dans la cadre de l’AMO.
Aussi, durant l’année 2019, l’Agence a reçu 1.600 avis médicaux sur les dossiers de réclamations pour arbitrage et expertise. De même, elle a procédé à l’intégration au niveau du Guide des Médicaments Remboursables (GMR) de 154 médicaments génériques dont la Dénomination Commune Internationale (DCI) est remboursable. Ainsi, le taux de pénétration des médicaments génériques au niveau du GMR a atteint 67% soit 4.470 médicaments remboursables.
Pour 2020, l’ANAM se retrousse les manches
Il faut dire que l’Agence a du pain sur la planche. C’est ce qui ressort du plan d’action 2020 dont le budget a été examiné par les membres du Conseil qui ont également examiné le projet de budget triennal de l’ANAM 2020-2022. Parmi ces projets structurants programmés par l’ANAM durant 2020, il y a la mise en place d’outils de maîtrise médicalisée des dépenses, du parachèvement des travaux relatifs au renouvellement et à la mise en œuvre de nouvelles conventions nationales entre les Organismes Gestionnaires , et les centres Hospitalo-Universitaires, les hôpitaux relevant de l’Etat, les biologistes privés, les médecins dentistes privés et les pharmaciens d’officine. L’année 2020 sera consacrée également et plus particulièrement à l’élaboration d’un Schéma directeur du système d’information de l’ANAM ainsi qu’à l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action du parcours coordonné de soins intégrant la prévention.
Pour une défiscalisation des activités
Les membres du Conseil d’Administration se sont penchés également sur la problématique du statut fiscal de l’ANAM en réitérant leur souhait unanime qu’une disposition légale soit adoptée dans le cadre de la Loi de Finances 2021 pour l’intégration de l’ANAM dans la liste des établissements exonérés de l’impôt sur les sociétés et de la Taxe sur la valeur ajoutée, et d’accorder un dégrèvement d’office des arriérés enregistrés au titre des exercices de 2016 à 2019 au profit de l’ANAM qui n’exerce aucune activité passible d’imposition et dont les ressources proviennent exclusivement d’un prélèvement ne dépassant pas 0,6% sur les cotisations des assurés de l’AMO qui lui est versé par la CNOPS et la CNSS. Sachant que ni les cotisations à l’AMO ni les organismes gestionnaires ne sont à la base soumis à une quelconque imposition.
Lors de cette session, le Conseil d’administration a également pris connaissance du bilan des travaux de la commission chargée de la promotion du médicament générique et s’est enquis de l’état d’avancement des travaux de la commission chargée de l’examen des rapports d’audit des comptes de l’Agence pour les années 2016 et 2017.
Le conseil a clôturé ses travaux en adoptant les résolutions qui lui sont soumises. Il a également arrêté le plan d’action de l’ANAM pour l’année 2020 ainsi que le budget associé, pour le soumettre au ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration pour visa.
22 février 2020 – 
