Dans le cadre de l’entrée en vigueur des obligations TRC et RCD, l’ACAPS renforce son ancrage technique à travers des campagnes ciblées et un accompagnement opérationnel. M. Youssef Benothmane, Chef du département de la promotion des bonnes pratiques et des relations avec les assurés, incarne cette stratégie pédagogique rigoureuse et décentralisée.
De la réforme à l’application : le rôle structurant de l’ACAPS
Depuis le 30 décembre 2024, le Maroc a franchi un cap majeur dans la régulation de son secteur BTP avec l’entrée en vigueur de deux assurances obligatoires : la Tous Risques Chantier (TRC) et la Responsabilité Civile Décennale (RCD). Si le cadre législatif a été établi dès 2016 via la loi 59-13, son opérationnalisation s’est concrétisée avec la publication de deux arrêtés ministériels précisant les modalités techniques d’application.
« Ces arrêtés définissent de manière détaillée les bâtiments concernés, la méthode de calcul des primes, les franchises, les plafonds de garantie… C’est tout un arsenal technique qui encadre cette obligation », explique Youssef Benothmane, au cours de la 4ᵉ Masterclass de l’ACAPS.
Ce cadrage technique permet non seulement d’harmoniser les pratiques assurantielles sur le territoire, mais aussi de garantir une couverture efficace et équitable des risques liés à la construction. Les exigences sont clairement déclinées dans les contrats types, laissant peu de place à l’ambiguïté pour les professionnels.
Une sensibilisation au-delà du cercle institutionnel
Conscient que la réussite de cette réforme dépend en grande partie de sa compréhension par les acteurs de terrain, M. Benothmane insiste sur l’importance d’une communication multicanal :
« Lorsqu’une obligation entre en vigueur, l’ACAPS organise une série de campagnes de sensibilisation. Nous avons déjà entamé des tournées régionales, notamment auprès des intermédiaires d’assurance, et organisé des sessions en ligne pour expliquer le contenu technique de ces obligations. »
Ce dispositif se décline à travers :
- des rencontres physiques dans différentes régions du Royaume,
- des lives interactifs,
- des supports pédagogiques ciblant les professionnels du secteur,
- et des communications accessibles aux particuliers, souvent peu informés de leurs obligations.
L’objectif est d’éviter une application formelle et administrative de la loi, au profit d’une intégration concrète et durable des exigences dans les pratiques quotidiennes.
L’obligation ne touche pas que les professionnels
Un point souvent négligé est la portée de cette obligation sur certains chantiers particuliers. En effet, sous certaines conditions – notamment la déclaration officielle du chantier – des travaux initiés par des particuliers peuvent également être soumis à la souscription obligatoire à la TRC et à la RCD.
« Il existe une confusion sur ce point. Certains pensent que seules les grandes entreprises sont concernées. Or, des particuliers peuvent l’être, selon la nature du chantier et sa conformité avec les critères fixés. Et c’est justement là que le rôle de la communication devient central. », précise M. Benothmane.
L’autorité veille également à ce que des agents relevant de certains départements ministériels assurent un contrôle sur le terrain, notamment lors de la délivrance des permis d’habiter ou de conformité. Ces mécanismes garantissent que l’assurance ne reste pas un document symbolique, mais devienne une réelle barrière contre les risques.
Une logique d’engagement global
Ce que défend Youssef Benothmane, c’est une vision systémique de la réforme : pas uniquement une nouvelle obligation juridique, mais une transformation de la culture du risque dans le secteur du bâtiment. Cela implique une pédagogie continue, un dialogue avec les professionnels, et une vulgarisation structurée de dispositifs parfois complexes.
Dans ce cadre, le rôle de son département s’avère crucial : il opère à l’interface entre le régulateur, les assureurs, les maîtres d’ouvrage, les techniciens, et désormais les citoyens eux-mêmes. En rendant l’expertise accessible et en fluidifiant les canaux de communication, il contribue à l’ancrage durable de ces garanties au cœur des projets de construction marocains.
Conclusion : vers une conformité active
À travers la parole de Youssef Benothmane, l’ACAPS envoie un message fort : la réforme des assurances TRC et RCD n’est pas seulement un texte publié au Bulletin Officiel, mais un mécanisme vivant, encadré, diffusé et expliqué.
Cette démarche proactive illustre la volonté de l’autorité de mettre la technique au service de la pédagogie, et la communication au service de la conformité. Le Maroc trace ainsi la voie vers un secteur BTP plus sûr, mieux régulé, et résolument tourné vers la qualité.
lien de la video : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7343600951582224385
212assurances – 25 juin 2025
