La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) annonce l’entrée en vigueur, à partir du 1er octobre 2025, de l’arrêté n°1314-25.
Ce texte encadre désormais l’assiette des cotisations sociales au Maroc et clarifie les règles appliquées aux employeurs.
Clarification et simplification de la réglementation
L’arrêté précise les éléments exonérés de cotisation, leurs plafonds et leurs conditions d’application.
Ces clarifications mettent fin aux ambiguïtés qui existaient dans la réglementation antérieure.
Elles permettent aussi d’harmoniser les pratiques de déclaration et de contrôle sur l’ensemble du territoire.
De plus, la CNSS diffuse des supports simplifiés pour accompagner les entreprises dans la mise en conformité.
Ces outils visent à faciliter la compréhension et à réduire les erreurs administratives.
Adaptation rapide des employeurs aux nouvelles règles
Tous les employeurs doivent désormais mettre à jour leurs paramètres de paie et adapter leurs procédures internes.
Cette adaptation est essentielle pour garantir la conformité avec les nouvelles dispositions.
Elle contribue également à éviter les écarts lors des contrôles et à assurer une gestion plus fluide des salaires.
Par ailleurs, la CNSS encourage les entreprises à vérifier les éléments soumis à cotisation, notamment les avantages en nature, primes et indemnités.
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Un accompagnement pour une transition maîtrisée
Afin de garantir une transition fluide, la CNSS a lancé un dispositif d’accompagnement.
Celui-ci cible les employeurs, les partenaires sociaux, ainsi que les professionnels de la comptabilité et des ressources humaines.
Ce programme comprend la mise à jour du guide officiel de l’assiette des cotisations et l’organisation de sessions régionales d’information.
Ces rencontres visent à renforcer la compréhension du nouveau cadre et à répondre directement aux questions des acteurs concernés.
Informations et contact
Les entreprises peuvent trouver toutes les informations utiles sur le site officiel de la CNSS (www.cnss.ma).
Elles peuvent aussi contacter la division de contrôle la plus proche pour obtenir un accompagnement personnalisé.
La CNSS confirme ainsi sa volonté d’instaurer un climat de transparence, de confiance et de bonne gouvernance sociale.
