La réforme des chèques sans provision au Maroc, adoptée en octobre 2025, transforme profondément le cadre juridique des paiements par chèque. Elle vise à dépénaliser partiellement les incidents liés aux chèques impayés.
L’objectif est clair : encourager la régularisation rapide des sommes dues plutôt que d’imposer une sanction pénale immédiate. Le débiteur peut désormais éteindre les poursuites en réglant le montant du chèque accompagné d’une amende forfaitaire réduite à 2 %, contre 25 % auparavant, et sans risque d’emprisonnement.
Des effets directs sur les distributeurs d’assurance
Pour les courtiers et agents d’assurance, cette réforme a un impact concret.
La réduction des sanctions pénales et la simplification de la régularisation allègent les tensions financières qui pesaient sur leurs clients, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers.
Cette évolution peut améliorer la trésorerie et renforcer la confiance dans les transactions, deux éléments essentiels au bon fonctionnement du secteur de l’assurance.
Une gestion des paiements plus fluide
La réforme introduit des mécanismes de conciliation à chaque étape. Les poursuites peuvent être suspendues dès que le montant dû est réglé.
Cette flexibilité limite les litiges prolongés et diminue les risques de contentieux pénal.
Pour les distributeurs d’assurance, cette évolution représente un atout dans un environnement où les retards et impayés restent fréquents.
La responsabilité financière demeure essentielle
Cependant, cette nouvelle approche ne signifie pas que les chèques sans provision deviennent anodins.
La responsabilité financière reste au cœur du dispositif, avec des sanctions financières maintenues pour garantir la rigueur des paiements.
Les distributeurs doivent donc rester vigilants : vérifier la provision des chèques reçus, privilégier les paiements électroniques et sensibiliser leurs clients à la discipline financière.
Les inquiétudes du terrain
Sur le terrain, certains professionnels expriment leurs préoccupations.
« Tous les jours, nous n’avons pas des clients avec des voitures de luxe ou des bâtiments industriels à assurer. Que faire pour un chèque impayé de moins de 10 000 dirhams ? », confie un courtier.
Les frais juridiques élevés et l’incertitude des résultats dissuadent souvent les agents de lancer des procédures.
Beaucoup préfèrent désormais attendre l’encaissement du chèque avant de délivrer l’attestation d’assurance, sauf accord spécifique entre les deux parties.
Vers une adaptation progressive du secteur
Globalement, la réforme du Code de commerce sur les chèques sans provision au Maroc est une avancée positive.
Elle fluidifie les transactions, réduit les risques judiciaires et instaure un climat plus équilibré entre rigueur et flexibilité.
Mais elle oblige aussi les professionnels à adapter leurs pratiques pour s’aligner sur ce nouveau cadre légal et maintenir la confiance du marché
