Le gouvernement français enterre le projet controversé d’une surprime de 5% sur tous les contrats d’assurance pour financer les dégâts liés aux émeutes, mais confirme sa volonté de créer un fonds dédié aux assureurs. Cette volte-face, annoncée le 24 janvier 2026, répond aux vives protestations des professionnels et consommateurs face à une mesure jugée trop générale et pénalisante .
Recul sur la surprime, après tollé général
Initialement prévu pour mutualiser les coûts des troubles urbains récents – évalués à plusieurs centaines de millions d’euros –, ce prélèvement universel avait suscité l’ire des assureurs et des assurés. Les contrats habitation, auto et multirisques auraient été impactés, gonflant les primes pour des risques non couverts partout. Le ministère de l’Économie recule, optant pour une approche ciblée afin d’éviter une flambée injustifiée des tarifs.
Fonds « émeutes » : une solidarité sélective maintenue
Reste en discussion un fonds spécifique, alimenté par les assureurs sur une base volontaire ou proportionnelle aux primes collectées dans les branches concernées (biens, RC). Ce mécanisme vise à répartir les charges des sinistres exceptionnels comme les émeutes, sans pénaliser les assurés hors zones sensibles. La FFA (Fédération Française de l’Assurance) accueille favorablement ce recentrage, tout en plaidant pour une réforme structurelle des garanties catastrophes non naturelles.
Un « fonds émeutes » inspiré des grands régimes de mutualisation
Le projet de fonds vise à organiser une capacité d’indemnisation comparable, dans son esprit, à d’autres schémas français adossés à l’assurance (catastrophes naturelles, terrorisme). Les premières versions du dispositif évoquaient un fonds d’indemnisation (ou de réassurance) pour les sinistres causés par des émeutes, dans un contexte de pression croissante sur les coûts de couverture des violences urbaines.
Selon les informations publiées, le gouvernement envisagerait de confier ce fonds à la Caisse centrale de réassurance (CCR), organisme public déjà au cœur de dispositifs de couverture de risques majeurs. Point notable : la contribution ne serait plus imposée à tous, et pourrait reposer sur l’adhésion des assureurs au mécanisme, plutôt que sur une obligation uniforme via surprime.
Un enjeu de soutenabilité pour le marché
Derrière le débat technique, l’objectif est clair : éviter que les dommages liés aux émeutes ne deviennent un risque difficile à assurer, ou qu’ils ne se traduisent par des exclusions, des franchises alourdies ou des retraits de garanties, notamment pour les commerces et collectivités. En toile de fond, l’exécutif cherche à sécuriser la capacité du secteur à absorber des épisodes de violences urbaines potentiellement coûteux, sans transférer automatiquement la facture à l’ensemble des assurés via une surprime généralisée.
Quoiqu’il en soit, ce revirement illustre les tensions autour de la mutualisation des risques sociétaux dans un contexte de sinistralité croissante. Les assureurs appellent à une vigilance accrue sur la prévention, tandis que les consommateurs surveillent l’évolution des primes 2026.
212assurances – Le site d’information N°1 de l’Assurance au Maroc et en Afrique – 25 janvier 2026
