Dans un pays comme le Maroc, régulièrement confronté aux caprices de la nature – inondations, sécheresses, tremblements de terre –, la protection des populations vulnérables est une priorité nationale. Les récentes inondations dans le Gharb et le Loukkos, déclarées zones sinistrées en février 2026, ont replacé sous les feux des projecteurs le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC). Créé pour combler les lacunes du secteur assurantiel, ce mécanisme public offre un filet de sécurité aux victimes non ou sous-assurées. Mais qui peut réellement en bénéficier ?
Naissance et mission du FSEC : un bouclier public face aux catastrophes
Instauré par la loi n° 110-14 relative à la couverture des risques catastrophiques, promulguée en 2016, le FSEC, a été piloté depuis ses débuts, jusqu’à sa mise en place, par Abderrahim Chaffai, actuel Président de l’ACAPS. Le FSEC est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son conseil d’administration est présidé par le Chef du Gouvernement, ce qui lui confère une légitimité et une réactivité élevées. L’article 17 de cette loi définit précisément sa vocation: indemniser les victimes d’événements catastrophiques qui ne disposent pas d’une assurance adéquate ou qui sont totalement non assurées.
Contrairement aux assurances privées, qui couvrent les assurés via des polices spécifiques (multirisques habitation, auto, agricoles), le FSEC intervient comme un guichet solidaire. Il cible les ménages modestes, les petits commerçants et les agriculteurs souvent exclus du marché assurantiel en raison de coûts pouvant paraître élevés, ou d’un manque de sensibilisation. Depuis sa mise en place effective en 2019, le fonds a démontré son utilité lors d’événements comme les inondations de 2023 ou le séisme d’Al Haouz en 2023, où des milliers de familles ont reçu des aides directes.
Le FSEC ne fonctionne pas isolément. Il s’articule avec d’autres dispositifs, tels que le **Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles (FLCN), créé en 2009 et doté de 200 millions de dirhams annuels. Ce dernier finance prioritairement la prévention et la résilience – plus de 250 projets depuis 2015 –, tandis que le FSEC se concentre sur l’indemnisation post-catastrophe.
Qui est éligible? Les critères stricts d’accès au fonds
Le FSEC n’est pas un chèque en blanc. Son intervention est encadrée juridiquement pour éviter les abus et cibler les besoins réels. Selon la loi 110-14, les bénéficiaires potentiels sont :
– Les personnes physiques non assurées : Toute famille ou individu sinistré dont le logement, le commerce ou les biens ont été endommagés par un événement déclaré catastrophique par les autorités (inondations, glissements de terrain, etc.).
– Les sous-assurés: Ceux dont la police d’assurance ne couvre pas l’intégralité des dommages, laissant un reste à charge important.
– Les résidents des zones sinistrées: Les provinces déclarées officielles, comme les quatre provinces touchées par les inondations récentes (Gharb et Loukkos), où 188.000 personnes ont été déplacées et 110.000 hectares de terres agricoles engloutis.
Exclusions notables: Les entreprises de taille moyenne ou grande, déjà potentiellement assurées, ne sont pas prioritaires. De même, les dommages non liés à des catastrophes naturelles (accidents domestiques ordinaires) sont hors champ. L’éligibilité repose sur un recensement officiel des victimes, tenu par l’administration territoriale. Les demandeurs déposent un dossier – souvent par voie électronique – prouvant les dommages (photos, attestations, etc.). Le FSEC vérifie alors l’absence ou l’insuffisance de couverture assurantielle via accès au registre national.
Dans le cas des inondations de février 2026, l’État a complété le FSEC par des aides immédiates: 6.000 dirhams par famille dès la semaine suivante, 15.000 dirhams pour la réhabilitation des logements et petits commerces, et jusqu’à 140.000 dirhams pour les reconstructions totales. Ces montants, annoncés le 13 février, illustrent la digitalisation croissante des procédures pour accélérer les versements.
Procédure de demande: simplicité et digitalisation au service des victimes
Démarcher le FSEC est conçu pour être accessible, même aux populations rurales. Étapes clés :
1. Déclaration des dommages: Immédiatement après la catastrophe, auprès des autorités locales (caïds, communes) qui alimentent le registre officiel.
2. Dépôt de dossier: En ligne via la plateforme dédiée du FSEC ou en physique. Pièces requises: carte d’identité, justificatifs de propriété ou location, preuves de dommages, et attestation de non-assurance (ou reste à charge).
3. Instruction: Le fonds examine le dossier en croisant avec les données assurantielles. Délai moyen: 30 à 60 jours, accéléré en urgence.
4. Versement: Direct sur le compte bancaire ou via mandat cash pour les non-bancarisés.
Cette procédure a été peaufinée post-séisme d’Al Haouz, où plus de 100.000 dossiers ont été traités en quelques mois, démontrant une capacité d’adaptation.
Montants des indemnisations: un filet de sécurité modeste mais vital
Les plafonds varient selon la gravité: Type de dommage, Indemnisation approximative
212assurances – Le site d’information N°1 de l’Assurance au Maroc et en Afrique – 14 février 2026
