L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) vient d’obtenir la certification ISO 37001/2016, confirmant son engagement dans la lutte contre la corruption.
L’obtention de cette certification vient récompenser la démarche continue de l’Autorité à se conformer aux exigences des meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, et ce en vue de renforcer les actions entreprises depuis la signature de la convention de coopération pour la prévention et la lutte contre la corruption en 2019, avec l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) et les deux instances de régulation du secteur financier, Bank Al Maghrib (BAM) et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC).
Précisons que la norme ISO 37001 (Version 2016) définit les exigences et fournit les préconisations pour la mise en place, le contrôle et l’amélioration d’un système de management de lutte anti-corruption. L’obtention de la certification vient réaffirmer la volonté de l’ACAPS à contribuer aux efforts nationaux en la matière et promeut une culture de l’éthique face à des situations potentiellement à risque déontologique.
Il est à noter que l’Autorité veille, depuis sa création en 2016, à disposer d’une gouvernance interne solide et à promouvoir des normes d’intégrité professionnelle élevées, nécessaires à ses activités de supervision et à l’accomplissement de ses missions de contrôle. Cet engagement éthique est formalisé par un ensemble de principes transcrits par sa loi fondatrice (N°64-12) entrée en vigueur le 16 avril 2016 et par un ensemble de textes référentiels lui permettant d’édifier un cadre déontologique solide.
Venant renforcer cet arsenal éthique, le système de management anti-corruption de l’ACAPS est notamment construit autour d’une politique anti-corruption, d’un dispositif d’alerte éthique, d’un dispositif de gestion des conflits d’intérêt et d’une charte d’audit interne.
212assurances – Communiqué de presse ACAPS – 22 mars 2024
