Une flexibilité bienvenue pour les importateurs. L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) vient de prendre une décision majeure pour le secteur des assurances au Maroc. À titre dérogatoire, elle autorise la souscription à l’étranger de contrats d’assurances aviation et maritimes pour certaines importations durant l’année 2026. Cette mesure, publiée récemment, déroge au principe fondamental du Code des assurances (loi n° 17-99, article 162), qui impose généralement la souscription auprès d’assureurs établis au Maroc.
Dans un contexte économique où les importations par voie aérienne ou maritime sont cruciales, cette autorisation répond à des besoins spécifiques des opérateurs. Elle concerne des opérations d’importation précises, souvent liées à des financements internationaux ou à des contrats complexes.
Le cadre réglementaire: Du principe général à la dérogation\
Au Maroc, le secteur des assurances est strictement encadré pour protéger les intérêts nationaux et garantir la solvabilité des assureurs. L’article 162 du Code des assurances stipule que les risques doivent être couverts par des compagnies agréées localement. Cependant, des exceptions sont prévues pour des cas justifiés, comme l’absence de capacité locale ou des clauses contractuelles internationales.
La décision de l’ACAPS s’inscrit dans cette logique. Elle est valable uniquement pour les importations réalisées en 2026, soulignant son caractère temporaire. Cette temporalité vise probablement à évaluer l’impact et à adapter la politique en fonction des retours d’expérience. Les assureurs marocains, bien que compétents dans de nombreux domaines, peinent parfois à offrir des couvertures pour des risques hautement spécialisés comme l’aviation ou le maritime, surtout pour des volumes importants ou des marchandises sensibles.
Les catégories d’importations concernées: Précision des cas autorisés
La dérogation cible des opérations précises, listées exhaustivement par l’ACAPS:
– Produits importés avec financement extérieur: Lorsque le contrat de financement impose contractuellement la souscription de l’assurance à l’étranger.
– Biens d’équipement et outillages dans des contrats clés en main: Incluant une clause d’assurance internationale.
– Pétrole brut, gaz et gasoil: Des produits stratégiques dont le transport maritime requiert souvent des polices spécialisées
– Génisses et bois: Marchandises périssables ou volumineuses nécessitant une couverture rapide et adaptée.
– Marchandises par avion ou colis postal: Typiques des importations express ou de petite taille.
Ces catégories représentent une part significative des flux commerciaux marocains. Par exemple, le pétrole et le gaz constituent des importations vitales pour l’énergie nationale, tandis que les biens d’équipement soutiennent l’industrialisation. L’autorisation permet ainsi d’éviter des blocages logistiques qui pourraient renchérir les coûts ou retarder les projets.
Pourquoi cette dérogation ? Les défis des assurances aviation et maritimes
Les assurances aviation couvrent les risques liés au transport aérien de marchandises: dommages, pertes, retards. Les assurances maritimes, quant à elles, protègent contre les avaries en mer, les naufrages ou les vols au port. Ces branches sont complexes en raison de la valeur élevée des cargaisons et des risques géopolitiques ou climatiques.
Au Maroc, malgré un marché assurantiel en croissance (plus de 50 compagnies agréées), des lacunes persistent pour ces risques. Les réassureurs internationaux dominent souvent ce segment, car les compagnies locales sous-traitent une partie des primes à l’étranger. La dérogation reconnaît cette réalité : quand une couverture adéquate n’est pas disponible localement, importer l’assurance devient une nécessité.
Cette mesure aligne le Maroc sur des pratiques internationales. Dans l’Union Européenne, par exemple, des flexibilités similaires existent pour les échanges intra-UE ou les territoires spéciaux, bien que dans un contexte douanier différent. Elle facilite aussi l’attractivité du Maroc pour les investisseurs étrangers, qui exigent souvent des polices alignées sur leurs standards globaux.
Impacts économiques pour les importateurs et l’économie marocaine
Pour les importateurs, cette décision est une bouffée d’air frais. Elle réduit les contraintes administratives et les surcoûts potentiels. Imaginez un opérateur importateur de gaz: sans cette dérogation, il devrait soit renégocier son contrat de financement, soit payer une surprime locale inadaptée. En 2026, il pourra souscrire directement auprès d’un assureur étranger, souvent plus compétitif sur ces niches.
Sur le plan macroéconomique, cela fluidifie les échanges. Le Maroc, hub logistique nord-africain, voit ses importations annuelles dépasser les 50 milliards de dollars. Les secteurs énergie, agroalimentaire et industrie bénéficient directement. Cependant, l’ACAPS veille à ce que cela ne porte pas préjudice aux assureurs locaux : les dérogations sont ciblées, limitant les fuites de primes.
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