Représentant près de 47 % du marché non-vie avec un parc de près de 5 millions de véhicules, l’assurance automobile marocaine amorce un virage historique. Selon le 13ème Rapport annuel sur la stabilité financière (ACAPS, BAM, AMMC), l’année 2025 a été marquée par la finalisation de la réforme du Dahir de 1984 et l’instauration d’un mécanisme dynamique d’actualisation quinquennale des indemnités.
C’est une avancée sociale et réglementaire majeure pour le secteur des assurances et les millions d’automobilistes du Royaume. Attendu depuis plus de quatre décennies, l’amendement du Dahir n° 1-84-177 du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur est désormais acté.
Dans un contexte économique marqué par la hausse continue du coût de la vie et la détérioration récente de la sinistralité automobile (S/P brut grimpé à 76,9 % en 2025), cette révision vise à rééquilibrer la protection sociale des victimes tout en modernisant la tarification des assureurs.
1. Fin de l’indexation sur la fonction publique : Un ajustement dynamique tous les 5 ans
Le principal apport de cet amendement réside dans la refonte complète du calcul des indemnités attribuées aux victimes d’accidents de la circulation :
- Ancien système (Dahir de 1984) : Le salaire de référence servant de base au calcul des indemnisations était historiquement indexé sur le régime des rémunérations de la fonction publique, un mécanisme devenu rigide et déconnecté des réalités socio-économiques.
- Nouveau système (Réforme 2025) : Instauration d’un mécanisme systématique et dynamique de révision des seuils minimum et maximum du salaire de référence. Ce dernier sera désormais réactualisé périodiquement par voie réglementaire tous les cinq ans.
📊 Comparatif : Ancien vs Nouveau cadre réglementaire de l’Indemnisation Auto
| Critère de Régulation | Ancien Cadre (Dahir du 2 octobre 1984) | Nouveau Cadre (Amendement 2025) |
| Base de calcul du salaire de référence | Régime des rémunérations de la Fonction Publique | Mécanisme de révision dynamique (seuils Min / Max) |
| Fréquence d’actualisation | Irrégulière / Subie | Systématique tous les 5 ans (par voie réglementaire) |
| Prise en compte de l’inflation | Faible adaptation au coût de la vie | Alignement régulier sur les évolutions socio-économiques |
| Critères tarifaires RC Auto | Modèle classique uniformisé | Élargissement des critères (tarification sur-mesure au profil de risque) |
2. Vers une tarification sur-mesure et l’émergence d’offres innovantes
En parallèle au renforcement des droits des victimes, l’ACAPS a engagé un chantier d’envergure visant à élargir les critères tarifaires de la garantie Responsabilité Civile (RC) automobile.
L’objectif affiché par le régulateur est d’abandonner progressivement les grilles tarifaires rigides au profit d’une tarification personnalisée (profil de conduite, usage du véhicule, technologies embarquées). Cette flexibilité doit encourager l’innovation, stimuler la concurrence entre les compagnies du Royaume et permettre le développement de formules d’assurance plus compétitives pour les bons conducteurs.
Plaintext
[ PARC AUTOMOBILE : ~5 MILLIONS DE VÉHICULES ]
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│ ASSURANCE AUTOMOBILE (47% DU MARCHÉ NON-VIE) │
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│ PROTECTION DES VICTIMES │ │ MODERNISATION MARCHÉ │
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│ • Indexation sur coût de vie │ │ • Élargissement des critères │
│ • Révision des seuils Min/Max│ │ tarifaires RC │
│ • Actualisation quinquennale │ │ • Tarification au profil │
│ systématique (tous les 5 ans)│ │ • Innovation & Compétitivité │
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3. Vigilance sur l’équilibre financier des compagnies
Si ces évolutions constituent des leviers indispensables pour moderniser le marché et améliorer la couverture des assurés, les autorités financières (ACAPS, Bank Al-Maghrib et AMMC) insistent sur le besoin de vigilance.
L’augmentation prévisible des montants d’indemnisation versés aux victimes imposera aux entreprises d’assurances de renforcer leurs dispositifs de gestion du risque de souscription. Une maîtrise stricte des coûts de gestion et une sélection rigoureuse des risques seront vitales pour préserver l’équilibre technique et financier de la branche automobile, garantir sa pérennité et éviter une flambée désordonnée des primes pour le grand public.
L’analyse de 212assurances
La concrétisation de la révision du Dahir de 1984 marque le début d’une nouvelle ère pour l’assurance automobile au Maroc. Si la revalorisation des indemnités constitue une avancée sociale majeure pour les victimes de la route, elle remet la rigueur actuarielle au centre des préoccupations des compagnies. Dans un marché où le ratio de sinistralité auto a atteint 76,9 % en 2025, la capacité des assureurs à exploiter les nouveaux critères tarifaires et à digitaliser leur gestion des sinistres sera le facteur clé de leur rentabilité future.
Par la Rédaction de 212 Assurances – 30 juillet 2026
Sources officielles : Rapport annuel conjoint sur la stabilité financière 2025 (ACAPS, BAM, AMMC) – Encadré n° 8.
