Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé lundi dernier à la Chambre des représentants la mise en place incessamment d’une plateforme digitale pour suivre et superviser l’exécution des jugements prononcés contre les compagnies d’assurance. Ce nouveau mécanisme contribuera à identifier les dysfonctionnements et traiter les retards enregistrés dans les plus brefs délais, a précisé le ministre devant les parlementaires.
«Une nouvelle plateforme numérique sera bientôt en ligne pour superviser l’exécution des jugements prononcés à l’encontre des compagnies d’assurance», annonce le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui intervenait lundi dernier lors de la séance des questions orales organisée à la Chambre des représentants. D’après le même responsable, ce projet sera réalisé en partenariat avec les compagnies d’assurance. Concrètement, il sera question pour le ministère de la Justice d’inscrire tous les jugements émis par les différents tribunaux du Royaume contre les compagnies d’assurance, ce qui permettra d’avoir une traçabilité sur l’évolution de chaque dossier et d’identifier les dysfonctionnements en cas de retard dans l’exécution. S’agissant des tribunaux, ils auront pour mission d’exécuter les jugements.
Quant aux compagnies d’assurances partenaires, elles s’engagent à verser les indemnités et les dommages dans les plus brefs délais, selon les précisions fournies par le ministre. «La mise en place de cette plateforme permettra de résoudre le grand problème relatif au retard constaté dans l’exécution des jugements contre les compagnies d’assurance. En effet, nous avons constaté que certains jugements émis en 2022 ont été exécutés, tandis que d’autres, datant de 2016, tardaient toujours à l’être, ce qui pose plusieurs questions sur les raisons de ce retard», a souligné le ministre qui a relevé que la mise en place de cette plateforme permettra également de résoudre le défi relatif à «l’appartenance territoriale». Il a affirmé, dans ce sens, que dans l’état actuel des choses, les tribunaux procèdent à une délégation de l’exécution des jugements au cas où la compagnie d’assurance ne se trouverait pas dans la même ville du tribunal. Une contrainte qui sera désormais surmontée avec la mise en place de cette plateforme qui aura un caractère national.
Sur un autre registre, le ministre a annoncé que son département planchera au cours de l’année prochaine sur la révision du barème des indemnités accordées par ces compagnies, reconnaissant que les montants des dédommagements actuels restent très faibles et ne dépassent pas parfois 20.000 à 40.000 DH en cas de décès. «Nous avons déjà tenu une réunion il y a trois mois avec les représentants des compagnies d’assurance et le représentant de l’Agence nationale de l’assurance maladie pour préparer le lancement de la plateforme. Néanmoins, nous aurons beaucoup plus de temps pour engager la réforme du barème des indemnités accordées par ces entreprises. C’est pourquoi nous avons décidé d’entamer ce chantier l’année prochaine après l’examen et l’adoption du projet de loi relatif à la procédure judiciaire qui requiert actuellement toutes les attentions», conclut le ministre.
Yousra Amrani, 31 mai 2022 à 17:27
