Les intermédiaires en assurance sollicitent l’interdiction de la souscription pour compte pour les banques, souvent utilisée comme subterfuge pour détourner la clientèle.
Les sociétés de financement veulent leur part du gâteau et souhaitent présenter des opérations d’assurance. L’accès au public des opérations d’assurance ne cesse de susciter des polémiques. Au moment où les courtiers en assurance clament haut et fort qu’ils sont minés par la concurrence bancaire, d’autres n’admettent pas pourquoi ils sont toujours exclus du champ d’activité, et ce en dépit de la réglementation.
L’AGO tenue récemment par la Fédération nationale des courtiers en assurance au Maroc, a été une occasion de passer en revue, certes, les réalisations au titre de l’année 2010, mais aussi les contraintes qui continuent de peser lourdement sur l’activité de courtage, en l’occurrence les abus constatés dans la bancassurance. M. Berrada, président de la FNACAM, fait allusion aux dérapages relevés dans cette branche d’activité.
«Il est désormais nécessaire de donner, à travers le Code des Assurances , une définition à la présentation des opérations de manière à lever l’ambigüité qui entoure cette question», précise-t-il. Les intermédiaires sollicitent à cet égard l’interdiction de la souscription pour compte pour les banques, souvent utilisée comme subterfuge pour détourner la clientèle, ou la forcer à passer obligatoirement par leurs propres guichets.
Ils prétendent qu’aujourd’hui ils sont plus que jamais menacés par une concurrence qu’ils considèrent comme déloyale. En vue de mettre un terme à tous ces tracas, la FNACAM a saisi officiellement la DAPS et sollicité, dans le même esprit, l’avis du Conseil de la concurrence sur la bancassurance et ses pratiques. En cas de statu quo, la FNACAM compte saisir les juridictions compétentes.
Un autre son de cloche
Toutefois, il est à relever qu’un autre corps de métier souhaite la présentation au public des opérations d’assurance. Il s’agit des sociétés de financement. Ces dernières font surtout référence au livre 4 du code des assurances. Ce livre stipule que les opérations d’assurance sont présentées au public, soit directement par les entreprises d’assurance et les intermédiaires en assurance, soit par Barid
Al-Maghrib et les banques.
L’article 306 du code stipule que les opérations d’assurance pouvant être présentées par Barid
Al-Maghrib et les banques, après obtention d’agrément, sont limitées aux opérations de personnes, à l’ Assistance et l’assurance-crédit.
Cet article indique qu’à titre exceptionnel, et obligatoirement après avis du Comité consultatif des assurances, des personnes autres que les entreprises d’assurance, les intermédiaires en assurance, Barid Al-Maghrib et les banques agréées peuvent présenter des produits au public dans des conditions prévues par voie réglementaire.
Ayant constaté que le code ne fait pas mention des sociétés de financement, alors que le projet de loi bancaire en cours d’adoption stipulait dans son article 8 que la présentation des opérations d’assurance est ouverte aux établissements de crédit sans distinction, l’APSF a réagi.
La profession avait saisi en juin 2003 les autorités de tutelle en s’interrogeant sur cette omission et a demandé «en attendant la promulgation d’un nouveau code plus conforme», de prévoir l’éventualité pour les sociétés de financement de présenter des opérations d’assurance.
Depuis cette date, l’APSF n’a pas baissé les bras et chaque fois que l’occasion se présente, elle saisit les autorités compétentes afin de trouver une solution à cette complication. Intervenant lors des débats de cette réunion du CNCE, le ministre de l’Economie et des Finances a indiqué qu’il allait donner une suite favorable à la demande de l’APSF. Aussi et d’après les propos de l’APSF, la DAPS s’est montrée attentive à sa requête et la question est appelée à trouver un dénouement «imminent».
Des promesses de part et d’autre, mais aussi des intérêts qui
divergent. En attendant de voir comment les autorités de tutelle vont régler ce problème entre la loi bancaire et le code des assurances, les courtiers en assurance et les sociétés de financement continent de s’impatienter.
S. E. – FINANCES News hebdo – 14 Juillet 2011
