Les négociations sont houleuses entre les intermédiaires d’assurance et les compagnies au sujet de l’apurement des arriérés des primes non reversées. Malgré les protocoles conclus en 2016, ce dossier, dont le montant est estimé à 6 milliards de DH, n’est pas réglé. Cet article est une revue de presse du journal Les Inspirations ECO.
La question des arriérés de primes non versées n’a pas fini de faire couler l’encre. Et la faillite retentissante d’Aceca, l’un des tout premiers courtiers d’assurance du Maroc qui aurait laissé une ardoise de 100 millions de dirhams (MDH) aux compagnies d’assurance ne fait qu’exacerber les tensions.
Dans son édition du jour, Les Inspirations ÉCO soutient que dans ce «montant (qui reste à affiner), il y a sans doute une partie de vieux arriérés qui remontent à avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur le recouvrement des primes d’assurance édictée par l’Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale (Acaps) en 2016».
Il assure dans ce sens que «les conséquences de la débâcle d’Aceca ont probablement déteint sur le climat des discussions en cours entre les intermédiaires d’assurance et les assureurs au sein d’une commission paritaire dont l’objet est de régler définitivement ce contentieux des primes non reversées».
Le journal estime que ces impayés sont estimés à 6 milliards de dirhams (MMDH) concentrés pour une large part sur l’assurance automobile et affirme que «la position des compagnies dans les négociations est très dure et rigide puisque les assureurs ne montrent aucun signe de souplesse, ni d’ouverture et exigent de s’en tenir aux termes des protocoles d’apurement conclus en 2016 par les courtiers et agents concernés».
Selon lui, «ces accords fixent les modalités, l’échéancier de règlement d’arriérés ainsi que d’éventuelles pénalités de retard». Il déplore que «cinq ans après, ces arrangements n’ont pas permis d’avancées sensibles sur l’assainissement de ce passif».
Les Inspirations ÉCO assure toutefois que la Fédération des agents et courtiers d’assurance a mis la proposition suivante sur la table: traiter séparément les dossiers nés avant 2016 de contentieux intervenus après. Ce qui est sûr, c’est que «la démarche de la Fnacam ne consiste pas à défendre les intermédiaires ayant encaissé les primes d’assurance et qui ne les ont pas reversées aux compagnies».
Le quotidien annonce que les professionnels défendent l’idée de passer l’éponge sur les primes non-encaissées par les courtiers et agents d’assurance avant la réforme de 2016 sur le recouvrement sachant que «l’essentiel de ces créances sont provisionnées par les assureurs».
Par Rachid Al Arbi – 31/12/2021 – Le360
