Le déploiement de la première partie de la généralisation de la protection sociale à savoir la généralisation de l’AMO nécessite une enveloppe de 14 Mds de DH. L’Etat dans le cadre de la LF 2022 va mobiliser 4,2 Mds de DH.
La question est de savoir comment seront mobilisés les 9,8 Mds de DH restants ?
C’est une véritable course contre la montre pour l’Exécutif tenu de relever le défi de la mise en place du chantier de la généralisation de la couverture sociale au Maroc dans les délais impartis.
Et pour cause, ce sont 22 millions de Marocains qui sont concernés par l’élargissement de la couverture à l’horizon 2025 qui prévoit l’assurance maladie, les allocations familiales, l’indemnité perte d’emploi ainsi que l’élargissement de la base des adhérents retraite.
Un chantier titanesque qui sollicite d’importants moyens financiers, humains et logistiques. Rappelons que le coût pour la mise en œuvre de ce chantier social est estimé à 51 Mds de DH par an dont 23 Mds de DH seront mobilisés par le budget général de l’Etat.
Rien que pour la 1ère phase de ce chantier entamée en 2021 et qui se poursuivra jusqu’à fin 2022 visant à intégrer tous les Travailleurs non-salariés (TNS) ainsi que les ramédistes dans l’Assurance maladie obligatoire (AMO), le budget nécessaire est de 14 Mds de DH.
Mais concrètement comment seront mobilisés ces fonds ? Rappelons que l’ancien ministre des Finances Mohammed Benchaâboun avait annoncé lors de la présentation dudit chantier que « l’Etat travaillera pour identifier comment gérer d’année en année jusqu’à 2025 les ressources nécessaires mais aussi post-2025 pour garantir la continuité de cette couverture sociale ».
Pour l’instant, rien n’est bien clair. Seule information disponible dans le budget citoyen 2022 celle relative à la contribution de l’Etat qui s’élève à 4,2 Mds de DH pour la poursuite de cette phase de la Généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire.
Ces fonds seront débloqués à travers le Fonds d’Appui à la Protection Sociale et à la Cohésion Sociale dont, rappelons-le, les ressources ont été renforcées par le Loi de Finances 2021, pour lui permettre de prendre en charge, au niveau de son débit, les versements au profit des organismes de protection sociale incluant : le produit de la taxe intérieure de consommation applicable aux pneumatiques ; le produit du droit complémentaire perçu au titre de la contribution professionnelle unique ; le produit du droit complémentaire perçu auprès de l’autoentrepreneur ainsi que le produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus.
Qu’en est-il des 9,8 Mds de DH restants ? Comment seront-ils mobilisés ? Seront-ils financés par les cotisations des 3,3 millions de TNS qui vont intégrer l’AMO et contribuer ainsi au financement du système ?
Ces questions restent en suspens puisque jusqu’à présent nous ignorons les recettes qui seront générées par la contribution des TNS. Nous avons l’impression que même les différentes parties prenantes de cette phase ignorent encore les détails du financement de cette phase.
On se demande d’ailleurs si le gouvernement a bien fait ses calculs pour garantir la soutenabilité financière du système. Car certes notre système de couverture sociale est un système de solidarité, mais cela ne devrait pas mettre en péril le régime.
L’Etat devra encore mettre sur la table 18,8 Mds de DH d’ici fin 2025 date à partir de laquelle 23 Mds de DH devraient être budgétisés chaque année dans le cadre du mécanisme de solidarité dont l’objectif est d’assurer un accès à la couverture sociale même aux personnes dans l’incapacité de contribuer au financement du chantier. A suivre !
Lamiae Boumahrou – 10 janvier 2022 –
