Les prochains projets de décrets de l’AMO seront étudiés ce jeudi 24 février par le Conseil du gouvernement. Ainsi, comme relaté par le communiqué de la MAP, 3 volets relatifs à l’AMO seront présentés.
Tout d’abord, cela concerne le complément de l’annexe du décret portant application de la loi sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Puis sera examiné le décret qui doit porter application des lois précitées au profit des artistes indépendants.
Le troisième volet portera sur l’application effective du décret-loi relatif à la mise en place des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussion de l’épidémie de Covid-19. Cela concerne le secteur fragilisé du tourisme.
Sera également abordé la prolongation, ou pas, de l’état d’urgence sanitaire.
La rédaction 212assurances avec MAP – 21 février 2022
