Les marocains sont de plus en plus intéressés par les trottinettes électriques, de par la mobilité de ce moyen de locomotion, qui en plus, est écologique et économique. Ces trottinettes électriques permettent à nos urbains de se déplacer, tout en évitant les embouteillages. C’est donc un gain de temps, et d’argent. Seul souci, la trottinette électrique n’est soumise à aucun cadre légal règlementant son utilisation et clarifiant les droits et obligations des utilisateurs et des tiers pour assurer leur sécurité. En un mot, ces engins n’ont pas de contrat d’assurance.
Législation inexistante
Appelés aussi Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) sont, au même titre que le skate électrique, l’hoverboard, le monoroue ou le segway, dotés d’un moteur. Leur vitesse maximale ne devrait pas excéder les 25 Km/h. Au-delà de cette vitesse, ils ne devraient tout simplement pas être autorisés à circuler.
Dans la réalité de la vie de tous les jours, la trottinette électrique est un moyen de transport contenant un moteur dont la vitesse varie entre 6 km/h et 50 km/h. Donc c’est un moyen de transport qui doit respecter le code de la route. Par ailleurs son utilisateur devrait être dans l’obligation d’avoir une assurance, liée au fait que c’est un engin à moteur, afin de réparer des dommages pouvant être causés. Au minimum, une responsabilité civile pour véhicule à moteur devrait être souscrite.
Or, au Maroc, la trottinette électrique se place dans un grand flou juridique, car elle n’est soumise à aucune assurance. Donc en cas d’accident, l’utilisateur et le tiers accidenté (s’il y a) sont tous deux perdants, pour défaut de couverture d’assurance.
Comment faire alors pour avoir une protection
Malheureusement, les utilisateurs ne sont pas conscients de la gravité de la chose. S’ils causent un accident, que ce soit matériel ou de blesser quelqu’un, ils engagent leur responsabilité personnelle, et doivent payer toutes les réparations ou indemnisations qui en résultent.
D’après M.EL MAJDI Ahmed, avocat pénaliste au bureau de Rabat, ce dernier dans son interview avec le journal « L’Opinion » estime que « trop de loi tue la loi. Jusqu’à présent, les utilisateurs sont peu nombreux et il n’y a pas d’urgence dans la mise en place d’une législation spéciale à ce genre d’engin. Il est difficile d’imaginer d’imposer la circulation de ces engins en piste cyclable en l’absence de ces dernières. »
Doit-on attendre que la situation s’aggrave pour réagir ?
Si on applique des lois et des sanctions sur l’utilisation des trottinettes électriques, leurs propriétaires deviendront-ils plus responsables ?
Devons-nous imposer des pistes cyclables, comme en France … mais quelles pistes cyclables, car il n’y en a peu ou prou.
En attendant que des lois puissent être appliquées, et suivant l’avis d’un assureur dénonçant ce vide, les utilisateurs doivent au moins être conscients de la gravite de la situation et prendre leurs responsabilités face aux risques encourus. Ou alors, à défaut, avoir au moins une assurance de responsabilité civile, comme celle incluse automatiquement dans son assurance habitation. Cette garantie responsabilité civile de chef de famille serait au moins un minimum pour négocier avec son assureur sur la prise en charge de dommages en cas d’accident. Mais cette solution ne resterait qu’un palliatif à la discrétion de l’assureur en attendant des jours meilleurs où l’on se penchera sur ce phénomène de mode de la mobilité pour tous, et qui est de plus en plus croissant.
A noter qu’il existe aussi des assurances pour sa protection individuelle, comme les GAV (Garanties Accidents de la Vie), qui peuvent être aussi un moindre mal en terme de couverture de base.
Article réalisé avec Nada Abdelhaq pour 212assurances – 10 mai 2022
Très bon article, merci pour vos instructions 🤩
Merci pour vos encouragements
Merci d’avoir partagé l’information, je cherchais cela et je suis heureux d’avoir trouvé la réponse.
J’envisage de démarrer une entreprise de micro-mobilité, plus précisément de partage de scooters électriques ici au Maroc, comme dans d’autres pays, mais il n’y a pas de réglementation sur ces véhicules, ainsi que ce dont vous avez parlé, l’assurance.
Je ne sais pas si je pourrais démarrer l’entreprise jusqu’à ce que le gouvernement fasse quelque chose pour les véhicules électriques, ou même collaborer avec eux pour mettre en place les règles, qu’en pensez-vous ?
Bonsoir, il existe des structures qui font de la location de trottinettes et scooters électriques. Je vous conseille dans un premier temps de vous rapprocher d’eux pour connaitre leur solution actuelle.
Ensuite, il vous est possible de vous rapprocher d’un agent ou courtier d’assurance, qui est autorisé à distribuer des produits d’assurance, et qui pourra s’occuper pour vous du volet assurantiel en choisissant la meilleure option existante en attendant un cadre légal établi par les autorités.
Se dirigeant ils sont en train de nous faire voyager dans le temps vers l’arrière ils veulent que tous les jours il y aura des morts à cause du pétrole brûlé qu’Allah prends justice en vous escroc dirigeant