La clause bénéficiaire “acceptant”, c’est quoi exactement ?

Le monde de l’assurance est un univers particulier régi par des règles, et certaines de ces règles ne se découvrent qu’à l’usage par les assurés. Mais c’est quoi cette fameuse clause bénéficiaire “acceptant” ?

La notion de clause bénéficiaire s’applique sur les contrats d’assurance-vie, où il peut y avoir un ou plusieurs bénéficiaires qui sont nommés comme bénéficiaires sur le contrat. Concrètement, dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s) choisie(s) pour percevoir le capital ou la rente garantis au décès de l’assuré. Voilà, tout est dit … mais rentrons quand même plus dans le cœur du sujet.

Je suis donc souscripteur d’un contrat d’assurance, et je désigne des bénéficiaires. Ces bénéficiaires pourront percevoir le capital placé, puis rentabilisé au sein de ce contrat, en cas du décès du souscripteur. Et là, apparaissent 3 cas de figure sur la désignation des bénéficiaires:

• Soit J’ai nommé telle et telle personne comme bénéficiaire. Exemple, mon enfant, en marquant son prénom et sa date de naissance. Ces éléments sont importants pour l’identifier en cas de succession. Je peux nommer qui je veux sur mon contrat, à savoir mon épouse, mes enfants, des amis, voisins … etc. Mais le mieux est d’être précis en donnant les noms, prénoms, date de naissance, adresse éventuellement … A ce stade, vous pouvez privilégier un bénéficiaire en lui apportant une quote-part plus importante, exprimée en pourcentage sur le capital à percevoir.
• Soit je ne nomme pas directement les personnes, et auquel cas, j’utilise la case usuelle qui est libellée avec une clause pré-rédigée par votre contrat d’assurance vie, dite clause standard ou clause type. Cette clause type permet uniquement de désigner des bénéficiaires avec un lien de parenté, et ne permet pas de répartir le capital. La personne citée en premier est le bénéficiaire de premier rang et recevra l’intégralité des fonds. La mention « à défaut » permet de désigner des bénéficiaires de second puis de troisième rang. Ils hériteront du capital uniquement si le bénéficiaire principal est décédé. 
• Je peux également confier ma clause bénéficiaire rédigée dans un testament à un notaire. Il faut alors penser à communiquer à son assureur le nom et les coordonnées de son notaire. Le principal avantage de cette solution est la confidentialité : l’identité du bénéficiaire est tenue secrète puisqu’elle n’apparaît pas sur le contrat. 

Dois-je informer mes bénéficiaires que je les ai désignés dans mon contrat d’assurance vie  ?

Cette question est importante, car elle peut avoir de lourdes conséquences. Si j’informe le ou les bénéficiaires désignés sur mon contrat, ce ou ces derniers peuvent accepter cette clause, en contactant la compagnie d’assurance. Auquel cas, mon contrat d’assurance ne sera plus libre de changement de la part du souscripteur, car il sera reconnu par un bénéficiaire “acceptant”. D’où le terme de clause bénéficiaire “acceptant”

Explications: J’ai souscrit un contrat d’assurance vie avec un capital de XXX Dhs. J’ai nommé un ami comme bénéficiaire si je décède en tant que souscripteur. Mais durant la durée du contrat, je peux à tout moment changer de bénéficiaire si bon me semble, car le souscripteur est le propriétaire du contrat. Le souscripteur, à ce stade, est le seul à avoir contracté et signé ce contrat d’assurance. Si par contre, j’informe mon ami qu’il est bénéficiaire du contrat, et qu’il envoie un courrier à la compagnie comme quoi il reconnait être bénéficiaire de ce contrat, il rentre dans le contrat avec sa signature. Conséquences: Si le souscripteur veut faire un changement sur le contrat, comme changer de bénéficiaire ou en rajouter, il ne pourra le faire qu’avec l’accord du bénéficiaire “acceptant”.

Après information partagée sur ce sujet avec des professionnels de l’assurance au Maroc, cette clause bénéficiaire de l’acceptant s’applique de la même manière au Maroc. Un bémol: Un arrêt de la Cour de cassation en France (22 février 2008) permet au souscripteur de faire des rachats partiels sans demander accord du bénéficiaire acceptant.

De plus, depuis le 17 décembre 2017, les règles ont changé en France, de manière à protéger le souscripteur face à d’éventuels abus tels que décrits. Ainsi, désormais, l’acceptation du bénéfice d’un contrat ne peut se faire que par voie d’avenant, par acte authentique ou sous seing privé. Cet accord peut être tripartite entre souscripteur, assureur et bénéficiaire acceptant, ou bipartite entre le souscripteur et le ou les bénéficiaires, en ayant pris soin dans ce cas d’informer l’assureur. Cela permet au souscripteur de rester libre de refuser l’acceptation du bénéficiaire. Cette règle vaut pour les contrats en cours non encore acceptés et pour les contrats souscrits à compter de la date du 18 décembre 2017.

François Olivier Edime – 212assurances – 07 juillet 2023