Certains pays ont pris de l’avance sur le développement des énergies parallèles ou de substitution. En exemple, en France, l’accent a été mis sur les panneaux photovoltaïques tant pour les particuliers que pour les professionnels. Et les assurances dans tout ça, est-ce utile ?
Le développement des installations photovoltaïques en toiture représente un pilier majeur de la transition vers des énergies renouvelables en France. Cependant, un obstacle de taille se dresse sur le chemin de ces projets d’énergie solaire : l’assurance. Alors que les installateurs de panneaux photovoltaïques font face à des difficultés pour obtenir une couverture d’assurance adéquate, le développement de cette source d’énergie verte est entravé.
Sandrine Le Feur, députée française, a attiré l’attention sur cette situation. Malgré l’évolution du risque assurantiel, les assureurs se montrent réticents à couvrir les projets photovoltaïques en toiture, même si la technique de surimposition des panneaux est désormais largement préférée, représentant 95 % des installations, et ne pose pas les mêmes problèmes d’étanchéité et électriques que l’intégration en toiture classique.
La députée a interpellé le gouvernement, exigeant des solutions et des garanties pour faciliter l’accès des entreprises à une assurance responsabilité civile et décennale pour leurs chantiers. Cette question est cruciale car le développement du photovoltaïque ne doit pas se faire aux dépens de la sécurité. Le ministère de la Transition énergétique insiste sur le respect des normes, notamment en matière d’étanchéité et de sécurité électrique. Ainsi, une assurance “responsabilité civile” est obligatoire pour les particuliers dont les installations photovoltaïques sont connectées au réseau public de distribution. Pour les installateurs, l’éventualité de la mise en place d’une assurance d’État a été évoquée.
Pour les projets de grande envergure, qu’il s’agisse de toitures agricoles, professionnelles ou industrielles, tant les installateurs que les propriétaires de centrales photovoltaïques doivent souscrire à des assurances pendant la construction et l’exploitation. Les assurances obligatoires pour les installateurs comprennent l’assurance décennale, l’assurance responsabilité professionnelle et l’assurance tous risques chantiers.
Les propriétaires et exploitants de centrales ont également des responsabilités en matière d’assurance, notamment avec les assurances “Dommages d’Ouvrage,” “Responsabilité Civile Exploitation,” et “Assurance Perte d’Exploitation.” Ces assurances couvrent une gamme de risques potentiels, y compris les dommages matériels, corporels et la perte de production due à des sinistres.
Le coût de l’assurance pour le propriétaire ou l’exploitant dépend de la taille de la centrale et du type de couverture nécessaire. Par exemple, l’assurance “Dommages d’Ouvrage” représente environ 2 % du coût de la centrale, payable une seule fois à sa mise en service et valable pendant 10 ans. L’assurance “Responsabilité Civile Exploitation” varie de 50 à 200 euros par an, en fonction de la taille de la centrale.
En fin de compte, l’accès à une assurance adéquate est essentiel pour soutenir le développement continu de l’énergie solaire en France. Le gouvernement est attendu au tournant pour débloquer cette situation et permettre aux acteurs du secteur photovoltaïque d’opérer en toute sécurité et sérénité. Une réponse claire et des mesures concrètes sont nécessaires pour que la transition vers des énergies renouvelables se poursuive sans entrave. Les assurances jouent un rôle essentiel pour atténuer les risques et encourager les investissements dans l’énergie solaire.
Et le Maroc ???
Au Maroc, quand on parle de photovoltaïque, on pense tout de suite aux méga-structures comme Noor à Ouarzazate, ou plus anciennement la centrale de Aïn Bni Mathar. Il faut dire, qu’on bénéficie de 3000 heures d’ensoleillement par an au Royaume. Il y a également des appareillages d’accompagnement dans l’industriel ou pour certaines entreprises, mais cela concerne principalement de nouvelles structures. Quant aux particuliers, avoir un panneau solaire pour un apport d’eau chaude dans sa villa ou son appartement semble les cas les plus usuels du photovoltaïque, et ce malgré l’impulsion d’accompagnement lancée pour la transition énergétique par notre Souverain. Mais il faut savoir qu’il n’est pas autorisé au Maroc de vendre son électricité pour un particulier. Nous n’avons pas le même modèle qu’à l’étranger, où le particulier est incité avec des avantages fiscaux, à produire et revendre son électricité aux réseaux d’énergie nationaux. Donc le sujet de l’assurance est certes présent comme en France, mais actuellement totalement différent face aux priorités présentées précédemment.
Allez, dès qu’on aura plus de lumière sur le sujet, on vous tiendra au courant …
François Olivier Edime – 212assurances – 12 octobre 2023
