Le débat est resté discret. Pourtant, il marque un tournant majeur pour les automobilistes marocains. La Chambre des représentants a adopté le projet de loi 70.24, qui modifie le Dahir-loi de 1984 sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.
Une réforme qui augmente fortement les indemnisations et qui entraînera, mécaniquement, une hausse progressive des primes d’assurance RC auto dans les années à venir.
Une réforme qui augmente jusqu’à 150 % les indemnisations
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les contours de ce nouveau texte.
Selon lui :
« Les indemnisations pourront augmenter jusqu’à 150 % selon les cas. »
Le système d’indemnisation en vigueur depuis 1984 était devenu obsolète.
La réforme vise donc à mieux protéger les victimes, en tenant compte :
- de l’évolution du coût de la vie ;
- des exigences médicales actuelles ;
- des situations de handicap durable.
Cette hausse signifie que les montants alloués après un accident seront désormais nettement plus élevés.
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Pourquoi la prime RC auto augmentera elle aussi ?
Lorsque les indemnisations augmentent, les charges supportées par les assureurs augmentent également.
C’est une mécanique simple : plus d’indemnisation = plus de risque = prime plus élevée.
Attention :
La hausse des primes ne sera pas de 150 %.
Le ministre insiste sur ce point.
La progression sera :
- graduelle,
- répartie sur cinq ans,
- et variable selon les assureurs.
Un marché libéralisé : chaque assureur ajustera ses prix
Depuis 2006, les tarifs de la RC auto sont libéralisés.
L’État n’intervient plus pour fixer les prix.
Chaque compagnie appliquera donc son propre calcul, en fonction de :
- sa sinistralité,
- son portefeuille clients,
- son niveau de risques,
- et ses modèles actuariels.
Cela signifie que les augmentations ne seront pas uniformes. Elles dépendront de la stratégie de chaque assureur.
Ce que doivent retenir les automobilistes
- Les indemnisations seront beaucoup plus élevées.
- Les primes RC auto augmenteront progressivement.
- Chaque compagnie appliquera son propre tarif.
- Cette réforme vise d’abord à mieux protéger les victimes.
En résumé, le Maroc modernise enfin un cadre légal vieux de 40 ans.
Cette évolution a un coût, mais elle renforce la justice et la protection en cas d’accident.
François Olivier Edime – 212assurances – Le site d’information N°1 de l’Assurance au Maroc et en Afrique – 08 décembre 2025
